Mot clé : Prise acte rupture contrat travail

Un employeur qui veut changer les horaires de jour d’un salarié en horaires de nuit doit nécessairement obtenir l’accord de ce dernier. Dans certains cas assez limités, la modification des horaires de travail d’un salarié relève du pouvoir de direction …

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

Cette lettre gratuite vous permet de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur.

Cette lettre est à utiliser lorsque vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel dans votre entreprise de la part de votre employeur ou d'un collègue. Vous décidez alors de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l’employeur.