Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La zone géographique joue un rôle crucial dans la clause de mobilité. Si elle est absente, la clause devient caduque, et l'employeur ne peut pas l'invoquer pour licencier un salarié.
Lire + »Mot clé : Mobilité et mutation
Lettre de refus d’une mutation en l’absence d’une clause de mobilité
Cette lettre est à utiliser lorsque votre employeur veut vous muter dans un autre secteur géographique alors que votre contrat ou la convention collective ne contient aucune clause de mobilité.
Lire + »Mobilité – Mutation – Clause de mobilité
La clause de mobilité a pour but de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié appelé mutation. La clause de mobilité doit être rédigé conformément au code du travail pour être valable.
Lire + »Lettre de refus d’une mutation en présence d’une clause de mobilité
Votre employeur veut vous imposer une mutation alors que votre contrat contient une clause de mobilité ? Cette lettre vous permettra de refuser cette mutation.
Lire + »Lettre de contestation de la validité d’une clause de mobilité contractuelle
Votre contrat de travail contient une clause de mobilité illicite et vous souhaitez contester la validité de cette clause auprès de votre employeur ? Cette lettre est faite pour vous !
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