Mot clé : Maladie et accident du travail

Vous vous demandez si vous avez le droit de sortir lorsque vous êtes en arrêt maladie ? En cas d’arrêt maladie, 3 options de sortie peuvent vous concerner : sortie libre aucune sortie autorisée ou sortie autorisée dans des plages …

Que ce soit par SMS, par téléphone, par messagerie ou par mail votre employeur n’a pas le droit de vous contacter pour vous demander de travailler. Ainsi, il n’a pas le droit de vous demander de précision sur un dossier …

Dans le cadre d’une maladie la durée maximum d’indemnisation de la sécurité sociale est de 3 ans, passé ces 3 ans il y a 2 options : soit vous êtes apte à reprendre le travail totalement ou partiellement soit votre …

Et bonne nouvelle : elle est rétroactive, les salariés qui ont été en arrêt maladie dans le passé pourront demander leurs congés payés même s’il ne sont plus dans l’entreprise Cette loi tant attendue par de nombreux salarié vient de paraitre …

Augmentation du délai de carence pour les arrêts maladie : une mesure discutable aux impacts multiples Le gouvernement envisage d’augmenter le délai de carence pour les arrêts maladie, une mesure qui suscite de vives inquiétudes chez les salariés et les …

Voici ce que cette réforme du droit du travail va concrètement changer pour vous. La loi adoptée par les députés prévoit qu’un salarié en arrêt maladie aura 2 jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 …

Durant votre congé de maladie, il est nécessaire de restreindre vos déplacements et sorties afin de prendre en considération votre état de santé. Cependant, cela n’implique pas que vous soyez contraint de rester à votre domicile et d’annuler vos projets …

Suite à la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, beaucoup de salariés veulent à juste titre se faire payer leurs congés payés non acquis pendant leur arrêt maladie. Mais attention, si vous sortez de l’entreprise, ne …

Vous vous demandez s’il est possible de s’absenter du travail pour un rendez-vous médical sans obtenir l’accord préalable de votre employeur ? Alors, normalement non, vous ne pouvez pas vous absenter pendant vos heures de travail pour vous rendre à …

Suite à la jurisprudence de la cour de cassation de septembre 2023 qui pour rappel vous donne droit à des congés payés pendant votre arrêt maladie, j’ai eu beaucoup de commentaire pour me demander comment obtenir le paiement de ses congés par son employeur ?

Même après la décision du conseil constitutionnel du 8 février 2024, les salariés ont toujours droits a des congés payés pendant leur maladie avec effet rétroactif.Même après la décision du conseil constitutionnel du 8 février 2024, les salariés ont toujours droits a des congés payés pendant leur maladie avec effet rétroactif.

Fiche pratique gratuite pour tout savoir sur l’arrêt maladie : obligation du salarié et de l’employeur, attestation de salaire, maintien du salaire, …

Pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie, tant que cela n'affecte pas la santé du salarié, n'est pas considéré comme une violation de son devoir de loyauté envers l'employeur.

La Cour de cassation a renvoyé 2 questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel afin d'examiner la conformité des règles du code du travail régissant l'obtention des congés payés lors d'une période de maladie pour un salarié.

Et bien oui ! sous certaines conditions, un employeur peut faire contrôler un salarié en arrêt maladie par le médecin de son choix ! On appel çà la contre-visite médicale patronale ! 1 – la contre-visite n’est possible que si l’employeur effectue un …

Lorsqu'un employeur accorde une compensation supplémentaire lors d'un arrêt de travail, il a le droit de solliciter une contre-visite médicale, afin de vérifier la légitimité de l'arrêt maladie du salarié.

Oui, l'employeur peut bel et bien contrôler un salarié en arrêt maladie, sous certaines conditions.

Beaucoup pensent qu'un tel licenciement est impossible, mais la réalité est différente.

La Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.

Cette lettre gratuite vous permet de demander à votre employeur le maintien de votre salaire en cas d'arrêt de travail (maladie, ...)