Mot clé : clause du contrat

Quelle est la définition et quelles sont les conditions de validité d'une clause d'exclusivité ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'exclusivité.

Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important pour la détermination du salaire de certains salariés tels que les commerciaux, elles peuvent servir dans le cadre d’un licenciement. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'objectif : définition et intérêt, conditions de validité, sanction du non-respect et possibilité de licenciement ...

Cette fiche pratique détaille les conditions de validité des clauses de dédit-formation. Elle vous permettra de connaitre le montant maximal et la durée maximale d’une clause de dédit-formation. Elle contient également un exemple de clause de dédit formation.