Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous.
Les sujets abordés ne se contentent pas de faire référence à des articles du Code du Travail 2024 ! Ils comportent également de la Jurisprudence , c’est à dire des cas concrets ayant été jugés qui permettront à tous de connaître toutes les petites nuances du code du Travail afin de faire respecter ses droits.
Pour compléter l’aspect pratique, toutes les fiches sont reliées à des modèles de lettres en rapport avec le thème abordé qui sont consultables gratuitement afin d’entreprendre des démarches.
Ci-dessous la liste des fiches pratiques gratuites.
Embauche, contrat de travail et clauses spéciales
Durée de la période d’essai, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture …
CDI – contrat à durée indéterminée
Définition du CDI, forme et contenu du contrat, …
Contrat d’opération – CDI de chantier
Définition du CDI de chantier, mise en place, fin du CDI d’opération, …
CDD – contrat à durée déterminée
Cas de recours autorisés et interdits au CDD, forme et contenu du contrat, durée maximale, cas de rupture anticipée , indemnités de fin de CDD, renouvellement et succession de CDD …
Conditions et formalités, durée du contrat, rémunération de l’apprenti, droits et obligations de l’apprenti …
Définition du stage en entreprise, formalité et durée du stage, rémunération du stagiaire, droits et obligations du stagiaire…
Clause d’exclusivité du contrat de travail
La clause d’exclusivité est strictement encadrée par la jurisprudence. Définition de la clause d’exclusivité et conditions de validité …
Clause d’objectifs du contrat de travail
Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important dans la rémunération de certains salariés. Définition et intérêts de la clause d’objectif, conditions de validité …
La clause de dédit-formation est une clause, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation couteuse s’engage à rester dans une entreprise pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés.
Temps de travail
Décompte des heures supplémentaires, contingent, majorations des heures supplémentaires, paiement, limites …
Travail à temps partiel et heures complémentaires
Définition du travail à temps partiel, majorations des heures complémentaires, mentions obligatoires du contrat à temps partiel, durée minimale de travail, droit des salariés …
Durée maximale quotidienne, pause et repos quotidien
Durée maximale journalière de travail pour les adultes et pour les jeunes, repos quotidien entre 2 jours de travail …
Durée maximale hebdomadaire et repos minimum hebdomadaire
Durée maximale hebdomadaire de travail de 44 heures et dérogations, repos hebdomadaire et dérogations …
Aménagement du temps de travail
Tout savoir sur l’aménagement du temps de travail : mise en place, programme indicatif, décompte heures supplémentaires …
Le travail en forfait jours : salariés concernés, mise en place, clause du contrat de travail, modalités de décompte des jours travaillés du forfait, dépassement du forfait jours …
Définition du travailleur de nuit, mise en place du travail de nuit par l’employeur, durée maximale du travail de nuit, repos compensateur et majoration de salaire pour le travail de nuit, travail de nuit des jeunes et des femmes enceintes …
Dimanche jour de repos hebdomadaire, dérogations de droit au travail le dimanche, contreparties et majorations de salaire du travail le dimanche …
Définition et mise en place des astreintes et des interventions, compensation des astreintes et paiement des interventions …
Modalités d’accomplissement, durée et rémunération de la journée de solidarité …
Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle …
Formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, préavis de démission, droit au chômage en cas de démission légitime …
Prise d’acte rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur
Définition de la prise d’acte, formalités, faits justifiant et ne justifiant pas une prise d’acte, effets de la prise d’acte de la rupture du contrat, alternative à la prise d’acte : demande en résiliation judiciaire …
Licenciement : motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions
Cause réelle et sérieuse, motifs du licenciement (disciplinaires, non disciplinaires, économiques …), restrictions et interdictions au licenciement, exemple d’absence de cause réelle et sérieuse, sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux …
Particularités des procédures : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, sanction et indemnité en cas de procédure de licenciement irrégulière …
Droit à l’indemnité de licenciement et montant, exemple de calcul d’indemnité de licenciement …
Droit au préavis et durée …
Entretien préalable au licenciement
Convocation à l’entretien préalable, déroulement de l’entretien …
Envoi de la lettre de licenciement, contenu de la lettre de licenciement, particularités de la lettre de licenciement pour faute grave, pour inaptitude, pour licenciement économique …
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Procédure à respecter (entretien préalable, délai de rétractation et d’homologation), montant indemnité de rupture conventionnelle …
Départ volontaire à la retraite
A quel âge peut-on partir en retraite en 2024 ? Quelles sont les formalités ? Quel est le montant de l’indemnité de retraite ? …
Abandon de poste autorisé, pour raisons de santé …
Obligation de délivrance, contenu du certificat, date et lieu de délivrance, sanction en cas de non remise du certificat de travail …
Obligation, contenu, dénonciation du solde de tout compte ..
Salaire, paye et rémunération
Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel
Calcul du SMIC et du salaire minimum conventionnel, mensualisation du salaire, égalité de salaire, retenues sur salaire (acompte, avance, saisie-arrêt) …
Définition des frais professionnels, obligation de remboursement par l’employeur, frais de transports, de repas, grands déplacements, frais de mobilité professionnelle, de télétravail, NTIC …
Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et délai de paiement de la paie …
Prélèvement à la source (PAS) sur le salaire
À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source
Conditions d’attribution par l’employeur, bénéficiaires, participation patronale obligatoire, financement et exonération, modalités d’utilisation par les salariés …
Conditions d’attribution, bénéficiaires, contribution patronale, exonération d’impôt et de charges sociales, …
Bénéficiaires, conditions d’attribution, formalités, primes et gratifications …
Chômage-intempéries dans le BTP
Tout savoir sur le chômage-intempéries dans le BTP : cas de recours, indemnisation du salarié, récupération des heures perdues, …
Activité partielle et chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel et l’allocation activité partielle : recours, indemnisation, maintien salaire, heures indemnisables …
Condition de travail et relation de travail
Qu’est ce qu’une convention collective ? détermination et application obligatoire de la convention collective applicable à l’entreprise, contenu de la convention collective …
Définition, mise en place, période d’adaptation, obligations de l’employeur, prise en charge des coûts liés au télétravail, fin du télétravail …
Mobilité – Mutation – Clause de mobilité
Conditions générales de validité des clauses de mobilité, mise en œuvre et application de la clause, mutation et changement de lieu de travail en l’absence de clause de mobilité …
Usage en entreprise : mise en place, modification et dénonciation
Tout savoir sur les usages dans l’entreprise : la mise en place, constance, généralité et fixité de l’usage, dénonciation par l’employeur …
Caractéristiques du prêt de main d’œuvre, formalisme, sanctions au prêt de main d’œuvre illicite …
Affichages obligatoires dans l’entreprise
Affichages obligatoires dans l’entreprise en fonction de sa taille et de son activité, sanctions en cas de non affichage …
Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (IRP)
Définition et différents types de délit d’entrave, sanctions pénales …
Droits des travailleurs handicapés
Droits des travailleurs handicapés dans l’entreprise : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, conditions de travail, salaire, …
Le droit de retrait : définition, condition d’exercice, quand et comment l’exercer, conséquences pour le salarié et l’employeur, exemple …
Le Conseil de prud’hommes (CPH)
Le Conseil de prud’hommes (CPH) : organisation, désignation, compétences, modalités de saisine, … …
L’exercice du droit de grève : cessation totale du travail, revendications professionnelles, procédure de déclenchement et déroulement de la grève, conséquences et effets de la grève …
Le calcul de l’ancienneté du salarié
Le calcul de l’ancienneté du salarié est importance capitale car elle a des incidences sur les indemnités de rupture du contrat, la rémunération, la classification, les droits à congés payés…
Congés
Acquisition et obligation de prise des congés payés, décompte du nombre de jours de congés payés pris (jours ouvrables, jours ouvrés), événements survenant avant ou pendant les congés payés (maladie …), calcul indemnité de congés payés …
Congés pour évènements familiaux
Nombre de jours de congés légaux pour événements familiaux, conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …
Bénéficiaires du congé sabbatique, durée, formalités de demande …
Jours fériés légaux, 1er mai, travail un jour férié, majorations de salaire …
Information de l’employeur, obligations de l’employeur, durée du congé maternité, congé pathologique, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …
Conditions et formalités à remplir pour avoir droit au congé paternité, obligations de l’employeur, effets du congé paternité sur le contrat de travail …
Conditions pour avoir droit au congé parental d’éducation, durée, formalités de la demande à l’employeur, particularités des 2 types de congé parental : total ou à temps partiel …
Maladie et santé au travail
Définition de l’accident du travail, obligations du salarié en cas d’accident du travail, obligations de l’employeur (déclaration accident du travail, maintien du salaire …), effets de l’accident du travail sur le contrat de travail …
Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie, obligation et droit de l’employeur (attestation de salaire, maintien du salaire, contre-visite médicale …), effets de la maladie sur le contrat de travail …
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire, montant et durée du maintien de salaire, exemple de maintien de salaire légal …
Mi-temps thérapeutique – Temps partiel thérapeutique
Définition, condition pour avoir droit à un mi-temps thérapeutique, conséquences du refus de l’employeur, indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique …
Contre-visite médicale patronale
L’employeur qui fait un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié.
Mutuelle obligatoire d’entreprise
La mutuelle est obligatoire au sein des entreprises, tous les salariés doivent être couverts. Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs.
Pénibilité au travail – Compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de calculer des points dus aux facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils.
Formation professionnelle
Congé individuel de formation (CIF)
Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire et des coûts de formation, situation du salarié pendant le CIF …
Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement du bilan et prise en charge du salaire, effets du bilan de compétences sur les droits du salarié …
Droit individuel à la formation (DIF)
Fin du DIF et début du CPF en janvier 2015, bénéficiaires du DIF, nombre d’heures acquises, utilisation du DIF pendant le contrat de travail …
Les opérateurs de compétences : OPCO
Missions des Opco, liste des 11 OPCO, dépenses prises en charge ….