Droit du travail

Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?

A quoi sert le CDI de chantier et qui peu en conclure un ? Quels son les droits des salariés sous CDI de chantier ? Y a t'il une durée maximale au CDI de chantier ? Comment prend fin le contrat d’opération à l’achèvement du chantier ? ... Cette fiche pratique répondra à vos interrogations.

Fiche pratique sur le contrat d'apprentissage : salaire, rupture, age minimum et maximum, alternance

La durée maximale hebdomadaire de travail et repos minimum sont strictement encadrés par la loi. Combien d’heures au maximum un salarié peut il travailler chaque semaine ? Quelle est la durée du repos hebdomadaire obligatoire ? Y a t-il des dérogations possibles ? Cette fiche pratique vous permettra de connaitre tous vos droits sur le repos hebdomadaire et la durée maximale de travail.

Cette fiche pratique détaille les conditions de validité des clauses de dédit-formation. Elle vous permettra de connaitre le montant maximal et la durée maximale d’une clause de dédit-formation. Elle contient également un exemple de clause de dédit formation.

L’interdiction du travail le dimanche reste la règle pour la majorité des salariés, cependant cette règle comporte de nombreuses exceptions. Les entreprises peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche en fonction de leur secteur d'activité, leurs localisations géographiques ou encore en cas de circonstances exceptionnelles. Comment savoir si mon employeur peut me faire travailler le dimanche ? Ai-je le droit de refuser ? Quelles sont les majorations de salaire qui doivent être payées au salarié travaillant le dimanche ?

En droit du travail, le bilan de compétences permet à un salarié qui envisage un changement d’orientation professionnelle, sans savoir précisément dans quel domaine ce diriger, de faire le point sur son bilan professionnel, ses compétences, ses aptitudes et ses …

Fiche pratique gratuite pour tout savoir sur l'accident de travail : définition, obligations du salarié et de l’employeur, maintien du salaire …

Il y a abandon de poste quand un salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou ne se rend plus au travail sans justifier son absence. Quelle procédure pour un abandon de poste ? L'abandon de poste donne t'il droit au chômage ? Existe t-il des abandons de poste autorisé par le code du travail ?

Le bulletin de paye récapitule l'ensemble des événements survenus au cours du mois (heures supplémentaires, absences, congés payés ...) L'employeur a l’obligation de délivrer un bulletin de paie chaque mois au salarié. Il existe des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire et à l'inverse certaines mentions sont interdites ...

Qu'est ce que le temps partiel thérapeutique ? Comment avoir un mi-temps thérapeutique ? Quelles conséquences en cas de refus de l'employeur ? Quelle indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique ? Toutes les réponses a vos questions dans cette fiche pratique !

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de son employeur. L’intervention est du temps de travail effectif rémunéré. Quelles sont les modalités légales de mise en place de l'astreinte ? Comment sont payées les astreintes et les interventions ? Cette fiche pratiques sur les astreintes répondra à toutes vos interrogations sur le sujet.