Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Fiche pratique sur la démission pour tout savoir sur les conditions de validité de la démission. Comment doit être formulée la démission ? Les possibilité de rétractation. La durée du préavis de démission. Les cas de démissions sans préavis.

Fiche pratique sur la lettre de licenciement : délai d'envoi, contenu de la lettre de licenciement, irrégularité de la lettre...

Fiche pratique sur l'entretien préalable au licenciement : Convocation à l’entretien préalable, déroulement de l’entretien préalable ...

Le solde de tout compte est un document légal établi par l'employeur conformément aux dispositions du code du travail. Il récapitule de manière exhaustive toutes les sommes versées au salarié lors de la cessation de son contrat de travail. Ce document comprend les indemnités, les congés payés non pris, ainsi que d'autres éventuelles sommes dues au salarié.

Peu importe le motif du licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave, d'une faute lourde, d'une cause économique ou d'une inaptitude, la procédure de licenciement est obligatoire. Cette procédure inclut invariablement : une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, et l'émission d'une lettre de licenciement.

Après la remise de la lettre de licenciement, le salarié se voit habituellement accorder un préavis de licenciement. Durant cette période, il reste en poste tout en étant autorisé à s'absenter pour chercher activement un nouveau travail.

Fiche pratique sur la rupture conventionnelle : procédure, entretien préalable, délai de rétractation, homologation, indemnité, chômage …

La légitimité d'un licenciement, qu'il soit disciplinaire, non disciplinaire ou économique, repose sur un fondement essentiel : la justification d'une cause réelle et sérieuse. Cette cause doit être tangible, véridique et objective. De plus, elle doit être suffisamment sérieuse pour compromettre la continuité des relations contractuelles.

A la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture, l'employeur est tenu par la loi de remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies. En parallèle, certaines mentions sont interdites pour protéger la confidentialité et la vie privée du salarié.

Fiche pratique pour tout savoir sur le préavis et les indemnités de licenciement : droit au préavis et durée, droit et montant indemnité licenciement, ...

Définition du départ volontaire à la retraite Le départ volontaire à la retraite correspond à la situation du salarié qui quitte intentionnellement son entreprise afin de bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s’agit donc d’une rupture de …

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

Il y a abandon de poste quand un salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou ne se rend plus au travail sans justifier son absence. Quelle procédure pour un abandon de poste ? L'abandon de poste donne t'il droit au chômage ? Existe t-il des abandons de poste autorisé par le code du travail ?