Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
Les salariés ne sont pas tous égaux en matière de jours fériés, en effet le code du travail dresse une liste précise des jours fériés, mais à l’exception du 1er mai, le chômage de ces jours n’est pas obligatoire.
Ce sont donc les conventions collectives qui vont prévoir des dispositions spécifiques à chaque secteur d’activité en ce qui concerne le chômage, le paiement et les majorations de salaires des jours fériés.
Les jours fériés 2024
Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :
- 1er Janvier 2024
- lundi de Pâques 2024
- 1er Mai 2024
- 8 Mai 2024
- Ascension
- lundi de Pentecôte 2024
- 14 Juillet 2024
- 15 août 2024 (Assomption)
- 1er novembre 2024 (Toussaint)
- 11 Novembre 2024
- 25 décembre 2024 (Noël)
Un employeur ne peut pas faire récupérer les heures de travail perdus par suite du chômage d’un jour férié.
Code du travail : Art. L.3133-1 et L.3133-2Les jours fériés locaux
Il existe des dispositions spéciales pour les département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les DOM.
Code du travail : Art. L.3134-1 à L.3134-15Jours fériés départements d’outre-mer (DOM)
Dans les DOM, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage s’ajoute aux jours fériés légaux :
- 27 mai pour la Guadeloupe
- 22 mai pour la Martinique
- 20 décembre pour La Réunion
- 10 juin pour la Guyane
- 27 avril pour Mayotte
- 9 octobre pour Saint-Barthélemy
- 28 mars pour Saint-Martin.
Les salariés originaires de ces DOM et travaillant en métropole ne bénéficient pas de ces jours fériés.
On peut noter qu’il existe également un usage en Guyane, en Guadeloupe et à la Réunion consistant à chômer les 3 jours de carnaval (lundi gras, mardi gras et mercredi des Cendres), idem pour la mi-carême en Guadeloupe et pour les fêtes musulmanes à Mayotte.
Jours fériés en Alsace-Moselle
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les salariés bénéficient, en plus des 11 jours fériés applicables sur le territoire national, des jours fériés suivants :
- Vendredi Saint (vendredi précédant le dimanche de Pâques) dans les communes disposant d’un temple ou d’une église mixte
- 26 décembre
De plus, sauf dérogations, dans ces départements, tous les jours fériés sont obligatoirement chômés.
Code du travail : Art. L. 3134-13Mais ces dispositions ne s’appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l’éducation des enfants et à l’enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d’assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu’à la vente de médicaments.
Code du travail : Art. L. 3134-1Le 1er mai
La règle : 1er mai chômé et payé
Le 1er mai 2024 est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé et ce sans aucune condition d’ancienneté. Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire. Le salarié doit donc percevoir la rémunération qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
Code du travail : Art. L.3133-4 et L.3133-5L’exception : le travail du 1er mai
Par exception, les salariés employés dans des établissements dont la nature du travail ne permet pas d’interrompre l’activité peuvent travailler le 1er mai.
Exemple
Transports publics, hôpitaux, hôtels cafés restaurants, usines à feux continu, gardiennage…
Rémunération du 1er Mai travaillé
Le salarié qui travaille le 1er mai doit percevoir, en plus de son salaire, une indemnité égale à 100 % de la rémunération de cette journée.
Cette indemnité est égale au salaire de base + toutes les diverses primes inhérentes à la nature des travaux effectués.
Code du travail : Art. L.3133-6L’employeur ne peut pas remplacer l’indemnisation du 1er mai travaillé par un repos compensateur même si la convention collective prévoit cette possibilité, dans ce cas là le repos compensateur s’ajoute au paiement de l’indemnité de 100%.
Jurisprudence : Cas. Soc. 30-11-2004 n°02-45785 – Cas. Soc. 08-10-96 n°99-44037Aucune indemnité n’est due au salarié dans les cas suivants :
- 1er mai tombant un jour habituellement chômé (ex : un dimanche ou jour de repos hebdomadaire)
- 1er mai situé à l’intérieur d’une période de maladie, d’accident du travail, de grève
Jours fériés chômés ordinaires autres que le 1er mai
Contrairement à une idée répandue, a part le 1er mai chômé, le code du travail ne prévoit pas expressément que les jours fériés soient chômés (sauf en Alsace-Moselle et pour les jeune de – de 18 ans).
Il en résulte que le refus du salarié de venir travailler un jour férié non chômé dans l’entreprise constitue une absence qui permet à l’employeur de retenir sur son salaire les heures non travaillées.
En effet, le chômage des jours fériés ordinaires dépend exclusivement de la convention collective ou des usages applicables dans l’entreprise ou dans la profession.
Il est donc important de consulter l’accord collectif de branche sur les jours fériés applicable à l’entreprise pour connaitre les jours fériés conventionnels.
Si la convention collective ou l’accord d’entreprise ne prévoit rien sur les jours fériés
Dans ce cas le jour férié est un jour comme un autre et ne donne lieu à aucune majoration de rémunération s’il tombe un jour habituel de travail.
Exemple
La convention collective des commerces de chaussures ne prévoit rien sur le 8 mai, le salarié travaille habituellement du lundi au vendredi, le 8 mai 2017 tombe un lundi, il sera pour lui un jour normal de travail ne donnant lieu à aucune majoration de salaire.
Si la convention collective ou l’accord d’entreprise prévoit le chômage d’un jour férié
Dans ce cas le jour férié n’est pas travaillé et il ne donne lieu à aucune réduction de salaire si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
Un employeur ne peut pas contraindre un salarié à venir travailler un jour férié prévu comme obligatoirement chômé sans diminution de salaire dans l’accord collectif de branche, l’employeur ne peut pas sanctionner les salariés refusant de venir travailler ce jour-là.
Code du travail : Art. L.3133 -3Rémunération des jours fériés ordinaires autre que le 1er mai
Jours fériés payés et chômés dans l’entreprise
Lorsque les jours fériés ordinaires sont chômés dans l’entreprise, les salariés ne doivent subir aucune réduction de leur salaire dès lors qu’ils justifient d’au moins 3 mois d’ancienneté.
A savoir : Avant le 24 mars 2012, pour avoir droit à la rémunératio ndu jour férié chômé, il fallait également que le salarié ai accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié et qu’il ai été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordé.
Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables ou ne prévoir aucune condition d’ancienneté pour le maintien de la rémunération du jour férié chomé.
Tous les salariés bénéficient de la règle du maintien de salaire, qu’ils soient en CDI, en CDD, à temps partiel, en contrat d’apprentissage, ainsi que les salariés saisonniers du fait de divers contrats successifs ou non, avec une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise.
En revanche, les travailleurs à domicile et les travailleurs intermittents ne bénéficient pas de la règle du maintien de salaire.
Si l’horaire de travail habituel du salarié est supérieur à la durée légale du travail (35 heures) alors il doit percevoir les heures supplémentaires qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
Code du travail : Art. L. 3133-3
Si vous n’avez pas travaillé un jour férié chômé et que votre employeur vous a déduit une absence sur votre fiche de paie. Vous devez lui réclamer le paiement de ce jour férié en lui adressant une lettre de réclamation de maintien de salaire de jour férié chômé.
Lorsque votre employeur veut vous obliger à venir travailler un jour férié, vous pouvez lui opposer votre refus en lui adressant une lettre de refus de travail un jour férié.
Aucune indemnité n’est due dans les cas suivants :
- jour férié tombant un jour habituellement chômé (ex : un dimanche ou jour de repos hebdomadaire) sauf convention collective plus favorable
- jour férié situé à l’intérieur d’une période de maladie, d’accident du travail, de grève.
Si le salarié est absent le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui lui fait suite, la jurisprudence considère que le maintien de la rémunération est dû si l’absence est justifiée.
Exemple
Un salarié est en accident du travail la veille d’un jour férié, il s’absente pour être soigné et il revient travailler. Un salarié fait grève la veille ou le lendemain du jour férié. Par contre le maintien de la rémunération n’est pas dû si le salarié est licencié la veille d’un jour férié.
Travail des jours fériés dans l’entreprise
Absence de majoration légale du salaire
En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le travail des jours fériés légaux autres que le 1er mai n’ouvre droit à aucune majoration de salaire.
Majoration prévue par une convention collective
Une convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour le travail d’un jour férié, ou une compensation par un jour de congé supplémentaire.
Exemple
Le travail d’un jour férié dans la convention collective optique-lunetterie donne droit à un repos compensateur équivalent ou au versement d’une indemnité.
Ce modèle de lettre de réclamation de majorations de salaire pour travail d’un jour férié est à utiliser lorsque vous avez travaillé un jour férié mais que votre employeur a omis de vous verser les majorations de salaire conventionnelles.
Les jours fériés et les jeunes de moins de 18 ans
Un employeur ne peut pas faire travailler les salariés de moins de 18 ans les jours fériés légaux (1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte,14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, jour de Noël).
Cependant cette interdiction n’est pas applicable aux jeunes salariés dans les usines à feu continu.
Code du travail : Art. L.3164-6 et Art. L.3164-7Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut néanmoins déroger à cette interdiction dans certains secteurs.
Liste des secteurs ou il est permis de faire travailler un jeune de moins de 18 ans :
- L’hôtellerie
- La restauration
- Les traiteurs et organisateurs de réception
- Les cafés, tabacs et débits de boisson
- La boulangerie
- La pâtisserie
- La boucherie
- La charcuterie
- La fromagerie crèmerie
- La poissonnerie
- Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
- Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
- Les spectacles
Bien entendu, si la convention collective prévoit une majoration de salaire pour le travail d’un jour férié alors elle s’applique au jeune salarié de moins de 18 ans s’il travaille le jour férié considéré.
Jours fériés pendant les congés payés
Que se passe t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
La réponse à cette question dépend en grande partie de la convention collective.
La convention collective prévoit le chômage du jour férié
Le jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable et ne doit donc pas rentrer dans le décompte des jours de congé payé. La règle est la même si le décompte des congés se fait en jours ouvrés.
Les jours fériés chômés compris dans une période de congés ne sont donc jamais décomptés.
Rappel : Les jours ouvrables vont du lundi au samedi. Les jours ouvrés du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
Exemple
Un salarié travaillant dans un cabinet dentaire est en congés payés du 10 au 16 juillet 2017. En vertu de sa convention collective des cabinets de dentiste le 14 juillet est un jour férié chômé pour tous les salariés dans l’entreprise. Pour lui le nombre de jours de congés payés décomptés sera donc de 5 jours ouvrables au lieu de 6 (ou 4 jours ouvrés au lieu de 5).
La convention collective ne prévoit rien sur les jours fériés
Dans ce cas le jour férié est un jour comme un autre, il est donc considéré comme un jour ouvrable normal de la semaine et sera donc décompté comme un jour de congé payé.
Exemple
Un salarié travaillant dans un magasin de bricolage est en congés payés du 10 au 16 juillet 2017. Mais le 14 juillet n’est pas forcement un jour férié chômé selon les dispositions de la convention collective du bricolage. Pour lui le nombre de jours de congés payés sera donc de 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés.
Pour un salarié, il est donc assez intéressant de prendre des congés payés une semaine ou il y a un jour férié chômé prévu par sa convention collective !
Les jours fériés et les ponts
Une journée de pont est une journée non travaillée qui précède ou qui suit un jour férié. C’est l’employeur qui décide de la mise en place d’un pont après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l’inspecteur du travail.
Bien entendu le chômage d’un jour de pont ne doit entraîner aucune baisse de la rémunération.
En aucun cas, un employeur ne peut obliger un salarié à poser une journée de congés payés pour faire le pont.
Jurisprudence : Cass. soc. 17-04-1986 n° 83-45788 et n°83-45809Récupération des heures chômées lors d’un pont
Les heures perdues à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées. Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.
Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les conditions suivantes :
- elles doivent ainsi être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte
- les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année
- les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine
Avant la récupération, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.
Code du travail : Art. L 3122-27 et Art. R 3122-4 à R 3122-7Rémunération des heures de récupération d’un pont
Les heures de récupération étant des heures normales de travail dont l’exécution a été différée, elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.
Les jours fériés et la journée de solidarité
La journée de solidarité peut être effectuée un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai et ce même si la convention collective prévoit le chômage du jour férié choisi par l’employeur pour la journée de solidarité.
Code du travail : Art. L.3133-8Jours fériés : autre cas de figure
Aléa du calendrier : Que se passe t-il si un jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos habituel ? ou bien si 2 jours fériés tombent le même jour ?
La réponse à cette question dépend toujours en grande partie de la convention collective.
Le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos habituel
Un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour de repos habituel n’a aucune incidence sur la rémunération ou sur le repos du salarié.
Cependant quelques rares conventions collectives prévoient l’attribution d’un autre jour de repos ou le paiement d’une indemnité pour compenser la perte du jour férié.
Coïncidence de 2 jours fériés chômés
Quoique assez rare, une telle situation est arrivée en 2008 : le jeudi de l’Ascension est tombé le 1er mai !
Il n’y a aucun texte légal qui prévoit une compensation en cas de coïncidence de 2 jours fériés.
Cependant si la convention collective énumère précisément les jours fériés chômés alors le salarié peut demander à bénéficier d’un jour de repos supplémentaire si 2 des jours fériés énumérés tombent le même jour.
Cette position a d’ailleurs été reprise par le ministère du travail en février 2008 à propos du jeudi de l’Ascension.
Jurisprudence : Cass. Soc. 21-06-05 n°03-17412Repos hebdomadaire non fixe et jour férié
Le planning des jours travaillés doit être communiqué à l’avance au salarié et donc par déduction les jours de repos hebdomadaire également.
Si un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire, le salarié n’aura pas droit à une récupération du jour férié perdu.
Jour férié pendant un congé maternité, un congé paternité ou un congé naissance
Lorsque le jour férié tombe pendant un congé maternité, un congé paternité ou un congé naissance, le salarié n’aura pas droit à une récupération du jour férié perdu.
Bonsoir
Mon patron vient de m annoncer qu il fermait les 2 magasins de fleurs ou je travaille dans 5 mois donc le 30 juin 2023
J ai signé un contrat en cdi de 35 heures hebdomadaires à mon embauche en mai 2018 et depuis août 2019 il nous a imposé de faire une semaine à 28h et une autre semaine à 34h
De façon à faire plus d heures au moment des semaines de fêtes sauf qu aujourd’hui on se retrouve avec beaucoup d heures à t il le droit de nous réclamer ces heures maintenant qu il m a averti que les magasins allaient fermés définitivement car j étais pas d accord sachant qu il était impossible de récupérer toutes ces heures et j ai rien signé pour changer mon 35h
Par ailleurs il ne veut pas nous payer notre 1 mai peut on refuser de faire cette journée sachant qu elle est obligatoirement payée dans notre convention collective
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Mon conjoint travaille dans le transport non frigorifique, il n’a donc pas le droit de rouler les jours fériés, son patron lui déduit systématiquement ces jours en congés payés, est ce légal?
Bonjour, je fais partis de la convention3244. Je dois choisir 5 jours fériés chomés. Puis-je choisir un jour non travaillé ex: lundi 8 mai le magasin est fermé habituellement. Merci.
Bonjour,
La convention collective prévoit : « Les entreprises devront, en début d’année, informer leurs salariés de 5 jours choisis dans la liste suivante qui seront chômés et payés : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre. » (http://www.dicotravail.com/convention-collective/fruits-legumes-epicerie-produits-laitiers-jo-3244-idcc-1505/2/#joursferies)
A mon sens ces jours doivent être des jours travaillés.
Cdt
je suis en CDD dans l’agriculture , le 14 juillet et un mercredi donc pas travaillé il ne veux pas me payer le 14 juillet , merci pour une réponse
Bonjour, impossible de vous répondre comme çà, Tout dépend de votre convention collective ? et de votre ancienneté (+ ou – de 3 mois ?).
Bonjour,
Mon entreprise fais partie de la convention collective nationale du personnel de service dans le domaine du secteur tertiaire. Sur ma fiche de paie du mois de mai, le salaire du 1er mai a été décompté. Est-ce normal ? Je n’arrive pas à voir l’information sur les accords de la convention.
bonjour mon repos hebdomadaire a lieu le lundi ma convention collective est 3241 habillement est ce que les lundis paques et pentecotes sont récupérables?
Bonjour
il m’avait semblé que le 22 mai commémoration de la libération des esclaves en martinique, étéait rémunéré comme le 1er mai pouvez-vous svp m’éclairer svp ?
Mercie beaucoup ?
Bonjour je suis Vrp dans la vente de menuiseries avec un fixe et des commissions… Sur mon contrat j’ai des heures et de jours ( du mardi au samedi ) J’ai dû travailler un dimanche et un lundi sur une foire exposition ainsi que dimanche et lundi de Pâques ? A quoi ai-je le droit ?
Merci
Bonjour, je travaille pour une societe dont le siege est en martinique. Je depend de ce siege comme indique sur ma fiche de paye mais je travaille depuis Paris.
Ai-je le droit aux jours feries appliqués au siege en Martinique meme si je travaille depuis la métropole?
Merci à tous pour vos réponses.
corinne 17 décembre2021
Bonjour,
Je dois normalement travailler le samedi 25 décembre mais il se trouve qu’il n’y a aucun résident dans le foyer ce jour là. La direction veut donc mettre un jour de congé payé sur ce jour férié. Est-ce légal, sachant que je relève de la convention collective de l’aide à domicile.
Merci de me répondre
Corinne 17 décembre 2021
Je travaille dans le domaine de la jardinerie, je fais des chantiers en jardinerie j’ai travaillé le 14 juillet, mon patron ne paye pas les heures supplémentaires et encore moins les jours fériés, je dois récupérer les heures du jour férié, ai je droit à 2 jours de récupération ?