Condition de travail et relation de travail

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …

Quels sont les étapes pour initier une grève ? Comment se déroule-t-elle et quel impact a-t-elle sur les salariés ? Peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui participe à une grève, malgré son droit constitutionnel à le faire et les exigences requises pour son déclenchement ?

Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur l'ancienneté des salariés en entreprise : mode de calcul, reprise de l'ancienneté, ...

Fiche pratique pour tout savoir sur le travail des salariés handicapés : reconnaissance travailleur handicapé (RQTH), salaire, quels sont vos droits ?

Afin d’assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces affichages concernent toutes les entreprises quel que soient leurs tailles, leurs …

Cette fiche pratique gratuite vous permettra de tout savoir sur le droit de retrait : définition, condition d'exercice, conséquences, exemple ...

Le prêt de main-d'œuvre implique qu'une entreprise mette à disposition ses employés pour travailler au sein d'une autre entreprise pour une période fixée.

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, …

La clause de mobilité a pour but de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié appelé mutation. La clause de mobilité doit être rédigé conformément au code du travail pour être valable.

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Comment est mis en place du télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?

Le non-respect des dispositions relatives aux représentants du personnel et au droit syndical peut être constitutif d’un délit d’entrave.

Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?