Droit du travail

Objectif de l’activité partielle L’activité partielle également dénommée chômage partiel ou encore chômage technique permet aux employeurs qui font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. …

Tous les salariés ont droit aux congés payés sans condition de durée minimale de travail. Comment sont acquis les congés payés ? Dans quelles conditions le salarié peut il prendre des congés payé et l'employeur peut il s'y opposer ? Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?

Fiche pratique sur la démission pour tout savoir sur les conditions de validité de la démission. Comment doit être formulée la démission ? Les possibilité de rétractation. La durée du préavis de démission. Les cas de démissions sans préavis.

Fiche pratique sur la lettre de licenciement : délai d'envoi, contenu de la lettre de licenciement, irrégularité de la lettre...

Fiche pratique sur l'entretien préalable au licenciement : Convocation à l’entretien préalable, déroulement de l’entretien préalable ...

Le CDD est un contrat de travail strictement encadré par le code du travail. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur le contrat à durée déterminée : Quels sont les cas de recours autorisés et interdits ? Que doit obligatoirement contenir un CDD ? Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ? Comment est calculée l'indemnité de précarité ? Le CDD peut-il être renouvelé et combien de fois ?

Fiche pratique pour tout savoir sur le salaire, le SMIC et le salaire minimum conventionnel : calcul, du brut au net, mensualisation, égalité salaire, ...

Fiche pratique pour tout savoir sur les tickets restaurant : Conditions, plafond, bénéficiaires, participation patronale, exonération, modalités utilisation

Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ? Quelles obligations pour l'entreprise d'accueil ? Quelle est la gratification minimale obligatoire qui doit être payée au stagiaire ? Cette fiche pratique sur le stage vous permettra de répondre à toutes vos interrogations.

Fiche pratique gratuite pour tout savoir sur l’arrêt maladie : obligation du salarié et de l’employeur, attestation de salaire, maintien du salaire, …

Le solde de tout compte est un document légal établi par l'employeur conformément aux dispositions du code du travail. Il récapitule de manière exhaustive toutes les sommes versées au salarié lors de la cessation de son contrat de travail. Ce document comprend les indemnités, les congés payés non pris, ainsi que d'autres éventuelles sommes dues au salarié.

Peu importe le motif du licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave, d'une faute lourde, d'une cause économique ou d'une inaptitude, la procédure de licenciement est obligatoire. Cette procédure inclut invariablement : une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, et l'émission d'une lettre de licenciement.

Fiche pratique sur le congé parental d'éducation

Après la remise de la lettre de licenciement, le salarié se voit habituellement accorder un préavis de licenciement. Durant cette période, il reste en poste tout en étant autorisé à s'absenter pour chercher activement un nouveau travail.

Fiche pratique sur la rupture conventionnelle : procédure, entretien préalable, délai de rétractation, homologation, indemnité, chômage …

La légitimité d'un licenciement, qu'il soit disciplinaire, non disciplinaire ou économique, repose sur un fondement essentiel : la justification d'une cause réelle et sérieuse. Cette cause doit être tangible, véridique et objective. De plus, elle doit être suffisamment sérieuse pour compromettre la continuité des relations contractuelles.

Lorsqu'un employeur accorde une compensation supplémentaire lors d'un arrêt de travail, il a le droit de solliciter une contre-visite médicale, afin de vérifier la légitimité de l'arrêt maladie du salarié.

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …

À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source directement sur leur fiche de paie. Taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre, assiette du prélèvement à la source : une fiche pratique pour tout savoir sur la retenue à la source.

Pour connaître précisément vos droits concernant les jours fériés, il est judicieux de consulter une fiche pratique dédiée à ce sujet. Cela vous permettra d'avoir une vision claire des règles qui s'appliquent dans votre secteur d'activité.