Convention collective espaces de loisirs, d’attractions et culturels – JO 3275- IDCC 1790

30 janvier 2023 Convention collective Laisser un commentaire 935 Vues

La convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels 2024 s’applique aux entreprises à but lucratif qui accueillent une clientèle familiale en échange d’un tarif d’entrée unique ou pour les attractions. Ces entreprises exercent habituellement une ou plusieurs activités récréatives ou culturelles, incluant la restauration, les attractions, les boutiques, destinées à un marché familial, que ce soit en ville ou à la campagne, ou encore dans un cadre commercial. Cette convention s’applique tout au long de l’année, ou de manière saisonnière.

Les activités concernées sont les suivantes :

parc d’attractions, parc à thème ou non, parc aquatique, aquarium, transport d’agrément ;
gestion des musées et sites de tous types, conservation des sites sauf monuments historiques et palais nationaux ;
conservation du patrimoine naturel, gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels ;
exploitation de flippers, juke-box, baby-foot, jeux électroniques, billards et tous jeux de même nature ;
discothèques, night-clubs ou assimilés et dancing, soit des établissements équipés d’une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place

Sont en revanche exclues les activités suivantes :

spectacles à vocation exclusivement culturelle ;
gestion d’installations sportives à caractère récréatif et de loisir ;
organisation, gestion, encadrement d’activités sportives à caractère récréatif et de loisir
les piscines, les patinoires, les stades, les installations de sports de raquette, les installations de plein air, le bowling, le karting, le paintball ;
zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal
arts du spectacle vivant
gestion de salles de spectacles
projection de films cinématographiques
cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas

Contrats convention collective espaces de loisirs

Contrat de saison

Définition des saisons

Pour les parcs non ouverts au public toute l’année, la saison se définit comme la période où le parc est ouvert au public, qui inclut la préparation préalable à l’ouverture, ainsi que la clôture et l’inventaire après la fermeture, pour une durée maximale de 8 mois.

Pour les parcs ouverts au public toute l’année, la saison est déterminée par une période de forte fréquentation habituellement causée par les conditions météorologiques ou les habitudes de vie collectives.

La durée maximale de la saison est fixée à 8 mois par la convention collective des espaces de loisirs pour tous les parcs, qu’ils soient ouverts ou non toute l’année. En conséquence, la durée d’un contrat saisonnier est limitée à 8 mois ou il est possible de conclure successivement plusieurs contrats avec un même salarié, à condition que la durée totale des contrats ne dépasse pas 8 mois.

Renouvellement du contrat

L’employeur doit informer le salarié, dans les 90 jours suivant la fin de la saison, de son intention de le recruter pour la saison suivante pour une durée d’activité similaire, mais sans garantie de durée identique. Le salarié dispose d’un délai de 2 mois avant la date prévue pour donner sa réponse, à défaut il sera considéré comme ayant refusé la proposition.

Indemnité de fin de contrat saisonnier et priorité d’emploi

Au terme de la 4ème saison consécutive, en cas de non-renouvellement du contrat par l’employeur pour la saison suivante, un versement d’une indemnité égale à 6% des salaires bruts perçus lors de la dernière saison sera effectué (à moins que le contrat n’ait été rompu anticipativement par le salarié ou qu’il y ait un manquement professionnel dûment motivé).

Les salariés embauchés sous contrat de saison peuvent être proposés, en priorité, un CDI intermittent, à condition qu’ils aient été embauchés par un site ouvert une partie de l’année seulement (avec un minimum de 5 semaines de fermeture) et qu’ils aient effectué 3 saisons consécutives dans le même site, avec une durée de contrat d’au moins 3 mois consécutifs à chaque fois. Si l’employeur ne propose pas un tel contrat, le salarié a droit au versement d’une indemnité de fin de contrat dès la fin de la 3ème saison.

CDD d’usage

Les CDD d’usage sont autorisés pour les activités de l’hôtellerie, de la restauration et du spectacle.

CDD à objet défini

Les salariés pouvant conclure un CDD à objet défini sont les ingénieurs et cadres, sauf les salariés des niveaux II, III et IV de la filière spectacle.

Lorsque des projets temporaires nécessitent l’expertise d’un professionnel, l’employeur peut recourir à des missions temporaires pour compléter ou remplacer temporairement la mission d’un employé affecté au changement. Ces projets peuvent inclure la conception d’une nouvelle attraction, d’un nouveau spectacle, de nouveaux produits marketing et commerciaux, des projets de développement informatique, des études de faisabilité, ou des missions liées à la prévention et à la sécurité. Cependant, cette possibilité de recours est exclue pour les services administratifs, comptables et financiers.

Travail intermittent

Il est possible de conclure des contrats de travail intermittent pour tous les métiers des filières opérationnelles dans les sites qui ne sont pas ouverts au public toute l’année et qui comportent au moins 5 semaines de fermeture. Cependant, ces contrats ne peuvent pas être utilisés pour les sites ouverts toute l’année. La durée minimale annuelle de travail fixée pour ces contrats est de 460 heures.

Période d’essai convention collective espaces de loisirs

La durée de la période d’essai dans les espaces de loisirs dépend de la classification du salarié concerné. Ainsi, la durée n’est pas la même pour les ouvriers, les TAM et les cadres.

L’employeur a la possibilité de faire un renouvellement de la période d’essai pour un salarié.

La durée de la période d’essai est la suivante :

Ouvriers et employés : 1 mois renouvelable 1 mois
Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois renouvelable 2 mois
Cadres : 3 mois renouvelable 3 mois

Attention, ces durées d’essai sont inapplicables car plus courtes que celles prévues par le code du travail.

Préavis démission, licenciement et retraite convention collective espaces de loisirs

Durée du préavis

La convention collective des espaces de loisirs prévoit une durée de préavis différentes selon la classification.

La durée du préavis de démission, licenciement et retraite des espaces de loisirs est la suivante :

Ouvriers et employés : 1 mois, 2 mois après 2 ans d’ancienneté
Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois
Cadres : 3 mois

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis

Les salariés ont droit à 2 heures payées par jour uniquement pour le préavis de licenciement.

Indemnité licenciement convention collective espaces de loisirs

Les indemnités de licenciement de la convention collective des espaces de loisirs sont similaires quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre).

Montant de l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est due après 1 an d’ancienneté révolue, elle est égale à 1/5 de mois par année de présence à compter de la date d’entrée dans l’entreprise augmentée, après 15 ans révolus d’ancienneté, de 1/15 de mois par année de présence au-delà de 15 ans.

Base de calcul de l’indemnité de licenciement

Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire moyen des 12 ou 3 derniers mois selon le plus favorable pour le salarié (dans ce dernier cas prise en compte prorata temporis des primes annuelles ou exceptionnelles).

Indemnité retraite convention collective espaces de loisirs

L’indemnité de départ à la retraite est due en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite à l’âge à partir duquel le salarié peut bénéficier de la retraite à taux plein.

La base de calcul est la même base de calcul que celle de l’indemnité de licenciement.

Ancienneté (par années révolues)	1 à 5 ans	5 à 10 ans	10 à 15 ans	15 à 20 ans	20 à 30 ans	après 30 ans
Indemnité	1/2 mois	1 mois	1,5 mois	2 mois	2,5 mois	3 mois

Durée du travail convention collective espaces de loisirs

Temps de travail effectif

Dans le domaine des espaces de loisirs, on considère que le temps passé à se changer, à se déshabiller, à se rendre sur les lieux de travail, et à prendre une douche éventuelle, est considéré comme du temps de travail effectif lorsqu’il est nécessaire pour changer de costume pour un second poste de travail dans une même journée. En revanche, le temps de pause rémunérés ou non, ainsi que les temps de repas non pris dans le cadre de la journée de travail continu, sont exclus du temps de travail effectif.

Organisation de la durée du travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail peut être répartie sur 4, 4.5, 5, 5.5 ou 6 jours. Il est interdit à un employé de travailler plus de 6 jours consécutifs au cours d’une semaine calendaire.

Durées minimales et maximales de travail espaces de loisirs

Les salariés doivent travaillé au minimum 4 heures par jour et au maximum 10 heures par jour, et 48 heures par semaine, 44 heures sur 10 semaines.

Heures supplémentaires

Contingent annuel

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est limité pour les différents types de personnel :

Pour le personnel permanent, 220 heures sont autorisées.
Pour le personnel saisonnier, 146 heures sont autorisées, quelle que soit la durée du contrat de saison.
Pour le personnel en CDD (hors contrat de saison), le contingent est calculé en fonction de la durée du contrat, sauf pour les contrats de 2 mois ou moins pour lesquels le contingent est fixé à 40 heures.

Les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sont limitées à 70 heures.

Majorations

Les employés sont rémunérés avec des majorations légales pour les heures supplémentaires : 25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.

Repos compensateur de remplacement

Les heures supplémentaires peuvent être remplacées en tout ou en partie par un temps de repos compensatoire.

Contrepartie obligatoire en repos

Il est obligatoire de rembourser les heures supplémentaires en temps de repos.

Pour les entreprises de 20 employés ou moins, 50% des heures supplémentaires doivent données lieu à une contrepartie en repos, et pour les entreprises de plus de 20 employés, 100% des heures supplémentaires doivent données lieu à une contrepartie en repos.

Ce droit s’ouvre dès que le repos atteint 7 heures (ou la durée quotidienne dans l’entreprise). Ce repos doit être pris dans un délai de 2 mois (et au plus tard 3 jours avant la fin du contrat) par journée ou demi-journée (valorisée à hauteur de 3 heures et 30 minutes) et peut être accolé aux congés payés.

Travail à temps partiel

Durée minimale hebdomadaire

La durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel est de 4 heures.

Durée maximale hebdomadaire

La durée maximale hebdomadaire de travail à temps partiel est de 34.5 heures.

Interruptions journalières

L’interruption entre 2 périodes de travail, y compris la pause déjeuner, est limitée à 2 heures consécutives ou non.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires peuvent être effectué dans la limite de 33 % de la durée du travail prévue au contrat.

Un délai de prévenance de 3 jours doit être respecté pour l’accomplissement d’heures complémentaires.

La majoration des heures complémentaires est de 25 % pour chaque heure complémentaire accomplie par le salarié entre 10 % et 33 % de la durée du travail contractuelle.

Travail de nuit dans le secteur espaces de loisirs

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures.

Un travailleur de nuit est défini comme un salarié qui effectue au cours de la plage horaire de nuit :

Soit, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien, au minimum 2 fois par semaine.
Soit 270 heures minimum sur une période calendaire de 12 mois consécutifs.

Majorations

Les heures supplémentaires effectuées durant la plage horaire de nuit sont majorées de 1€ brut par heure, pour tous les salariés travaillant sur cette plage horaire, à condition qu’au moins 6 heures de travail soient effectuées chaque nuit travaillée. Cette majoration peut être versée sous forme de prime.

Repos compensateur

Pour les travailleurs de nuit, un repos compensateur est octroyé en échange de chaque semaine de nuit travaillée. Il est égal à 25 minutes par semaine, basé sur une durée de 35 heures par semaine. Le repos est calculé en fonction du nombre d’heures réellement effectuées. Il est acquis sur une base mensuelle et doit être pris au plus tard dans les 3 mois suivants.

Pour les travailleurs de nuit qui effectuent, selon un horaire de travail non habituel, au moins 270 heures de nuit sur une période calendaire de 12 mois consécutifs, ils ont droit à un repos d’une demi-journée, à prendre dans le trimestre qui suit la fin de la période calendaire d’acquisition.

Durée quotidienne maximale

Pour les travailleurs de nuit, la durée quotidienne maximale peut être portée à 10 heures pour certaines activités spécifiques, comme la manutention, l’exploitation dans le transport, la maintenance et lorsque le travail de nuit hebdomadaire est réparti sur moins de 5 jours. Les travailleurs de nuit ont également droit à un repos compensateur et une majoration salariale pour les heures de nuit travaillées.

Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail de nuit est fixée à 40 heures sur une période quelconque de 10 semaines consécutives, elle peut être portée à 42 heures lorsque l’organisation du temps de travail le justifie, et à 44 heures lorsque les caractéristiques propres à une activité le justifient.

Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective espaces de loisirs

Maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail

La convention collective des espaces de loisirs prévoit des conditions d’indemnisation des arrêts de travail en fonction de l’ancienneté des salariés.

Ce maintien de salaire s’effectue sous déduction des IJSS.

Absence	Ancienneté	Délai de carence	Maintien du salaire net
Absence	Ancienneté	Délai de carence	à 100 %	à 75 %
Accident du travail ou maladie professionnelle	–	–	29 jours	61 jours
Maladie	12 mois ou 218 jours ou 1 607 heures (hors jours fériés)	7 jours	30 jours	60 jours

Maladie et congés payés

Les périodes d’absence pour maladie indemnisées à taux plein par l’employeur sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.

Maternité et adoption

Après 2 ans d’ancienneté, les salariées ont droit au maintien de leur salaire net sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé de maternité ou d’adoption.

Elles ont également droit à une réduction d’horaire de 1/2 heure par jour sous forme de pause supplémentaire à partir du 5^e mois de grossesse mais uniquement pour les salariées relevant des filières exploitation et technique.

Régime de prévoyance

Un régime de prévoyance est en place dans les espaces de loisirs, le régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.

Mutuelle

Tous les salariés des espaces de loisirs et leurs ayants droits (conjoint, partenaire de PACS, concubin et les enfants à charge) bénéficient de la mutuelle d’entreprise.

La répartition des cotisations est de 50 % pour le salarié et 50 % pour l’employeur.

Congés pour événements familiaux convention collective espaces de loisirs

Les congés pour événements familiaux de la convention collective des espaces de loisirs sont en jours ouvrables et ils sont à prendre concomitamment aux événements en cause.

Mariage salarié : 5 jours
Mariage enfant : 2 jours
Naissance ou adoption enfant : 3 jours
Décès conjoint, enfant : 4 jours
Décès père, mère : 3 jours
Décès beau-père, belle-mère, frère, soeur, ascendant au 2e degré : 1 jour
Rentrée des classes enfant – 12 ans : 1/2 jour
Enfant malade- 12 ans : 2 jours non consécutifs payés par an après 3 mois d’ancienneté

Jours fériés convention collective espaces de loisirs

La convention collective des espaces de loisirs n’a rien prévu à propos des jours fériés, ce sont donc les dispositions légales sur les jours fériés qui s’appliquent.

Salaires et primes convention collective espaces de loisirs

Salaires des salariés en contrat de professionnalisation

La rémunération minimale est calculée en % du minimum conventionnel en fonction de l’âge du salarié et de sa qualification.

Age du titulaire	< bac professionnel	≥ bac professionnel
Moins de 26 ans	70 %	80 %
De 26 à moins de 45 ans	85 %
45 ans et plus	100 %

Grille salaires minima 2024 de la convention collective espaces de loisirs

Vous pouvez consulter les salaires minima ici : salaire minima espaces de loisirs

Classification et coefficients convention collective espaces de loisirs

La classification des salariés de la convention collective des espaces de loisirs est basée sur des coefficients qui s’échelonnent de 150 à 520.

Il est obligatoire de mentionner cette classification sur le bulletin de paie car c’est elle qui fixe le salaire minimum auquel l’employé a droit.

Classification ouvriers, employés, opérateurs, TAM

	Définition	Coeff.
Niveau I	Emplois sans qualification professionnelle ; exécution de tâches simples et définies. Brève période d’adaptation.
	1^er échelon :	150
	Filière administration – gestion : employé de bureau.
	Filière technique : salarié d’entretien de nettoyage et de jardinage.
	Filière exploitation : opérateurs d’attractions, employé de restauration, vendeur de produits simples.
	2^e échelon : Emplois définis au 1^er échelon du niveau I (dès l’embauche en 2^e saison en cas de polyactivité permanente et significative, dès la 3^e saison dans les autres cas).	154
	3^e échelon : Emplois définis au 2^e échelon du fait de la polyvalence dès la 4^e saison.	158
Niveau II	Emplois comportant un ensemble d’opérations relevant des spécialités définies. Formation ou expérience professionnelle ou autre (CAP – BEP – niveaux V et IV B – Éducation nationale).
	1^er échelon :	175
	Filière administration – gestion : aide-comptable, pupitreur, dactylo, caissier entrée.
	Filière technique : ouvrier (menuisier, peintre, maçon, jardinier, plombier…).
	Filière exploitation : conducteur d’attraction, restauration : agent de cuisine, commerce : vendeur.
	2^e échelon : Emplois définis au 1^er échelon du niveau II (dès l’embauche en 2^e saison en cas de polyactivité permanente et significative, dès la 3^e saison dans les autres cas).	181
	3^e échelon : Emplois définis au 2^e échelon du fait de la polyvalence dès la 4^e saison.	187
Niveau III	Emplois entraînant la responsabilité de l’application de règles relevant d’une technique déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Mise en oeuvre des moyens nécessaires avec applications diversifiées selon consignes générales permanentes et instructions précises sur objectifs et mode opératoire. Initiatives pour adapter instructions et prévoir moyens d’exécution. Peut avoir responsabilité d’un groupe d’employés niveaux 1 et/ou 2. Diplômes ou connaissances générales acquises par formation ou expérience professionnelle ou autre (BAC, Brevet technique niveau IV – Éducation nationale).
	1^er échelon :	200
	Filière administration – gestion : comptable, assistant commercial.
	Filière technique : chef d’équipe.
	Filière exploitation : employé qualifié dont la qualification est reconnue par diplôme ou par expérience professionnelle exerçant une autorité de compétence de niveau I et/ou II.
	2^e échelon : Emplois définis au 1^er échelon du niveau III après 4 saisons complètes.	215
Niveau IV	Connaissances générales et techniques qualifiées + expérience professionnelle. Possibilité d’encadrement d’employés des niveaux I et II et éventuellement de techniciens qualifiés. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par formation ou expérience professionnelle ou autre (BTS – DUT – DEUG – niveau III-Éducation nationale).
	1^er échelon :	220
	Filière administration – gestion : agent de maîtrise assurant une fonction de secrétariat traditionnel (1^er niveau de secrétariat de direction). Coordonne éventuellement le travail d’autres collaborateurs.
	Filière technique : technicien encadrant tout ou partie des salariés d’une ou plusieurs spécialités professionnelles. Participe à la sélection du personnel. Organise le travail du personnel placé sous ses ordres. Participe à l’évaluation du personnel et peut proposer des sanctions ou des promotions.
	Filière exploitation :
	·agent de maîtrise responsable de la totalité ou d’un secteur d’attractions. Encadre opérateurs de niveaux I et/ou II, III. Participe à la sélection du personnel. Organise le travail du personnel placé sous ses ordres. Participe à l’évaluation du personnel et peut proposer des sanctions ou des promotions ;
	·restauration et commerce : agent de maîtrise assurant la gestion de tout ou partie d’un ou plusieurs points de restauration.
	2^e échelon : connaissances acquises par formation spécifique ou par expérience. Initiative concernant la mise en oeuvre des travaux composant la fonction et contrôle des résultats.	250
	Filière administration – gestion : agent de maîtrise assurant la gestion des stocks, des achats, suivi administratif des approvisionnements.
	Filière technique et exploitation : technicien exerçant des fonctions niveau IV mais classement niveau V en raison des connaissances exigées, des responsabilités exercées et de l’autonomie.
	3^e échelon : connaissances acquises par formation spécifique ou par expérience justifiant 10 ans de présence effective.	280

Classification cadres

	Définition	Coeff.
Niveau V	Parcs catégories I et II : responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d’exploitation exercées dans le cadre de missions ou de directives. Diplôme d’ingénieur ou correspondant à une formation de niveau I ou II de l’Éducation nationale (BAC + 4 ou expérience professionnelle équivalente).	300
Niveau V	Parcs catégories III et IV : position d’accueil pour les cadres débutants.	300
Niveau VI	Parcs catégories I et II : responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d’exploitation nécessitant une autonomie de jugement et d’initiative. Diplôme d’ingénieur ou de niveaux I et II de l’Éducation nationale + connaissances fondamentales et expérience étendue dans une spécialité.	360
	Parcs catégories III et IV : après 2 ans révolus dans l’entreprise au niveau V.
	Exemples : chef de service d’unité (cat. II ou III), ingénieur confirmé (cat. II, III ou IV), chef de projet senior (cat. II ou III), chargé de recrutement (cat. II ou III), responsable administratif et comptable (cat. II ou III), responsable technique (cat. II ou III), responsable d’exploitation (cat. II ou III).
Niveau VII	Responsabilités plus importantes que niveau VI. Assure par délégation directe de l’employeur ou du directeur la charge d’un ou plusieurs services. Large autonomie d’action, de jugement et d’initiative. Niveau pouvant correspondre à la reconnaissance d’un niveau d’expertise lié à une compétence professionnelle particulièrement rare.	430
Niveau VII	Exemples : responsable administratif et financier (cat. III ou IV), responsable d’exploitation (cat. III ou IV), responsable du service recrutement (cat. III ou IV), responsable de la restauration (cat. III ou IV), directeur du parc (cat. I ou II).	430
Niveau VIII	Responsabilités équivalentes à celles prévues au niveau VII mais contribution particulièrement déterminante dans la réalisation des objectifs généraux de l’entreprise. Très larges initiatives et responsabilités. Existence d’un tel poste justifiée par la nature des fonctions, la taille de l’entreprise et la nécessité d’une coordination.	520
Niveau VIII	Exemples : directeur technique (cat. III ou IV), directeur administratif et financier (cat. III ou IV), directeur des ressources humaines (cat. III ou IV), directeur d’exploitation (cat. III ou IV), directeur du marketing (cat. III ou IV).	520

Classification filière spectacle

Les emplois de la filière spectacle de la convention collective des espaces de loisirs sont classés en 7 niveaux.

Niveau	Emploi
Niveau II
I – Artiste	Artiste de complément
II – Technicien	Opérateur son, opérateur projectionniste, opérateur audiovisuel, opérateur lumière, machiniste, accessoiriste, maquilleur, perruquier-coiffeur, habilleur, constructeur de décors en CDI ou en contrat de formation
Niveau III
I – Artiste	Artiste de complément
II – Animateur	Animateur radio, disc-jockey
III – Technicien	Opérateur son confirmé, projectionniste, opérateur audiovisuel confirmé, opérateur lumière confirmé, machiniste confirmé, maquilleur confirmé, perruquier, habilleur confirmé, constructeur de décors
Niveau IV
I – Artiste	Artiste interprète
	1^er échelon : cascadeur débutant, en formation, ayant une expérience professionnelle < 18 mois, continue ou discontinue
	2^e échelon : cascadeur formé ou confirmé, comédien tenant un petit rôle, danseur participant à un ballet, chanteur participant à un choeur
	3^e échelon : cascadeur formé ou confirmé, comédien tenant un second rôle ou plusieurs petits rôles
	4^e échelon : cascadeur formé ou confirmé, comédien tenant un 1^er rôle, artiste interprète exerçant plusieurs disciplines, danseur soliste, chanteur soliste, musicien
II – Animateur	Animateur radio, disc-jockey
III – Technicien	Régisseur de scène, régisseur son, régisseur lumière, régisseur audiovisuel, artificier, maquilleur, perruquier, costumier, constructeur de décors
Niveaux V à VIII
I – Artiste	Directeur artistique, metteur en scène, chorégraphe, chef d’orchestre, directeur musical
II – Technicien	Directeur technique, régisseur général, chef de service électricité, chef de service son, décorateur, scénographe, décorateur scénographe, concepteur (éclairage, son…)
(1) Pour les coefficients correspondant à chaque niveau et échelon, se reporter à la classification applicable aux autres catégories (voir n^os 26 à 28).