Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La convention collective des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) 2024 s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs. On entend par articles de sport les produits neufs ou d’occasion destinés à la pratique du sport ainsi qu’aux loisirs sportifs.
Les matériels vendus peuvent donc être en rapport avec la glisse (ski nautique, planche à voile, ski alpin ou de fond, surf, parapente, roller, skate …) avec la randonnée, la pêche, la chasse, la musculation, la gymnastique, la remise en forme et les arts martiaux ou tout autres activités sportives collectives ou individuelles, d’intérieur ou d’extérieur.
Les commerces de vêtements et de chaussures de sport y sont également inclus. La vente de véhicules de loisirs habitables tels que camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping entrent également dans le champs d’application de la convention collective. Les commerces de vêtements ne rentrent pas dans le champ de cet accord de branche car ils possèdent leur propre convention collective du commerce de l’habillement et des articles textiles.
A noter qu’un accord sur la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping (IDCC 1618 – Brochure n° 3176) et de la convention collective des commerces des articles de sport et équipements de loisirs, est entré en vigueur le 21 février 2019. Cet accord a pour objectif de définir une convention de rattachement.
La convention collective des commerces des articles de sport s’applique sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM.
Période d’essai convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Période d’essai tous secteurs dispositions générales
La durée de la période d’essai dépend de la catégorie du salarié :
- Employés : 2 mois
- Agents de maîtrise : 3 mois
- Cadres : 4 mois renouvelable 2 mois
Le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur est celui prévue par le code du travail.
Période d’essai pour les entreprises de conception-fabrication d’articles de sport
La durée de la période d’essai dépend de la catégorie du salarié :
- Ouvriers et ETAM : 2 mois renouvelable 2 mois
- Cadres : 4 mois renouvelable 3 mois
Le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur est celui prévue par le code du travail.
Préavis convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Durée du préavis
La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail pour licenciement ou démission va essentiellement dépendre de l’ancienneté du salarié et de la catégorie à laquelle il appartient.
Durée du préavis tous secteurs dispositions générales
| Catégorie | Ancienneté | Démission | Licenciement | Mise à la retraite | Départ volontaire à la retraite |
|---|---|---|---|---|---|
| Non cadres | < 6 mois | 15 jours | 15 jours | 15 jours | 15 jours |
| ≥ 6 mois | 1 mois | 1 mois | 1 mois | 1 mois | |
| ≥ 2 ans | 1 mois | 1 mois | 1 mois | – | |
| Cadres | – | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 1 mois, 2 mois si + de 2 ans d’ancienneté |
Durée du préavis pour les entreprises de conception-fabrication d’articles de sport
| Catégorie | Ancienneté | Démission | Licenciement et mise à la retraite |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | < 2 ans | 1 mois | 1 mois |
| ≥ 2 ans | 2 mois | ||
| ETAM | < 2 ans | 1 mois | |
| ≥ 2 ans | 2 mois | ||
| Cadres | – | 3 mois | |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis
Non cadre
Les non cadres ont droit à 2 heures par jour afin de rechercher un nouvel emploi sans réduction de salaire uniquement en cas de licenciement. Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis. Le calcul des heures est effectué au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Cadres
Le cadres bénéficient de 2 heures par jour sans réduction de salaire. Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis.
Dispense de préavis
Non cadres
L’employeur peut autoriser le salarié qui a trouvé un nouvel emploi à ne pas effectuer le préavis si ce dernier en fait la demande par écrit. Dans ce cas, le salaire correspondant à la période de travail non effectuée n’est pas dû.
Cadres
Le cadre licencié qui a retrouvé un emploi peut quitter l’entreprise sans finir son préavis mais uniquement en cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée et s’il respecte un délai de prévenance de 15 jours; Avant que la moitié de la période de préavis ne soit écoulée, le cadre licencié pourra quitter l’entreprise sous réserve d’avoir obtenu l’accord de son employeur.
Indemnité de licenciement convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement doit être versée au salarié licencié à partir de 1 an d’ancienneté. Les conditions d’octroi et le montant de l’indemnité de licenciement dépendent de l’ancienneté du salarié congédié :
- Ancienneté < 10 ans : 1/5 mois par année
- Ancienneté ≥ 10 ans : 1/5 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Tout cadre licencié âgé de 50 ans et plus et ayant au moins 20 ans d’ancienneté continue en qualité de cadre verra son indemnité de licenciement portée au plafond de 8 fois ce salaire.
Faite vérifier votre indemnité de licenciement
Êtes vous sûr que votre indemnité de licenciement est juste ? Un expert effectue un examen de votre indemnité de licenciement en comparant l’indemnité prévue par votre convention collective à celle prévue par la loi afin de savoir laquelle est la plus favorable pour vous.
Base de calcul
L’indemnité de licenciement est calculé sue le salaire moyen brut des 12 ou 3 derniers mois (dans ce dernier cas prorata temporis pour les primes annuelles ou exceptionnelles) selon le plus favorable pour le salarié.
Indemnités de retraite convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Départ volontaire à la retraite
Le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié et de son statut cadre ou non cadre.
| Catégorie | Ancienneté | Montant |
|---|---|---|
| Non cadres | + de 2 ans | 1/20 mois par année ou indemnité légale si plus favorable |
| + de 10 ans | 1/10 mois par année à compter de la 1ère ou indemnité légale si plus favorable | |
| Cadres | + de 2 ans | 1 mois |
| + de 10 ans | 2 mois | |
| + de 20 ans | 3 mois | |
| + de 30 ans | 4 mois |
Mise à la retraite à partir de 65 ans
En cas de mise à la retraite par l’employeur, c’est l’indemnité légale de licenciement qui doit être versée.
Temps de travail convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Horaire et durée du travail
Sauf en cas d’accord express du salarié, chaque journée de travail ne peut comporter qu’une seule coupure d’une durée maximale de 2 heures.
Dispositions spécifiques aux entreprises saisonnières
Les entreprises saisonnières sont celles situées dans des stations de montagne d’hiver et d’été et dont l’activité dépend de la saison (saison touristique par exemple). Les salariés concernés sont ceux appartenant à la catégorie technique produit, vente, autres postes commerciaux, conseillers techniques glisse, accueil et caisse, animation et gestion de magasins. Pour ces salariés, le temps de pause quotidien est de 30 minutes après 6 heures de travail. Leur amplitude de travail est de 12 heures maximum. Pendant la saison (d’une durée de 5 mois maximum), la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne sur une période de 10 semaines consécutives.
Heures supplémentaires
Contingent
Le contingent annuel d’heure supplémentaire hors modulation dans la convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs est de 220 heures, il est de 100 heures en cas de modulation. Dans les entreprises saisonnières, le contingent est de 240 h, il est de 150 h en cas de modulation du temps de travail.
Majorations
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes. Il est cependant possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires et leurs majorations par un repos compensateur équivalent. Cette possibilité porte sur l’ensemble des heures supplémentaires ou seulement une partie.
Contrepartie obligatoire en repos
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos dont la durée est égale à :
- 50 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés ou moins
- 100 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est ouvert au salarié dès que la durée du repos atteint 7 heures, il est à prendre dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit.
Travail à temps partiel
Durée minimale de travail
La durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel. Cette disposition est applicable à compter du 1-1-2016 pour les contrats en cours. Cependant une durée inférieure peut être fixée pour les salariés :
- qui en font la demande écrite et motivée par des raisons personnelles
- qui en font la demande, afin de leur permettre de cumuler plusieurs activités professionnelles
- de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études
De plus, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il est possible de déroger à la durée minimale de travail à temps partiel, pour les salariés suivants et dans les limites suivantes, à condition que leurs horaires soient réguliers ou permettent le cumul de plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité de 24 heures par semaine :
- 7 heures par mois pour les salariés chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux
- 16 heures par mois pour les salariés occupant des emplois de sécurité, de comptabilité, de secrétariat ou d’assistance
Une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires peut également être prévue pour :
- les salariés qui remplacent un salarié effectuant moins de 24 heures par semaine
- les salariés qui travaillent en mi-temps thérapeutique
Coupure
La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure de 2 heures maximum, sauf fermeture du magasin ou demande motivée du salarié. En tout état de cause, cette coupure ne peut excéder 3 heures.
Heures complémentaires
Il est possible pour le salarié de travailler 1/3 de plus que la durée contractuelle prévue au contrat. Le délai de prévenance de l’employeur est d’une semaine sauf accord exprès du salarié ou circonstances exceptionnelles. Les majorations des heures complémentaires sont les suivantes :
- 10 % pour les heures accomplies dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle
- 25 % pour celles accomplies au-delà
Complément d’heures
Les avenants complément d’heure ont pour but d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel. Cette possibilité doit être contractualisée par avenant au contrat de travail. Il est possible de faire 7 avenants maximum par an et par salarié pour une durée totale maximale de 18 semaines par an sauf cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné. En cas de remplacement d’un salarié absent, la majoration est de 7 % par heure effectuée dans le cadre du complément d’heure. Dans les autres cas, la majoration est de :
- 10 % jusqu’à 9 semaines par an
- 15 % de la 10e à la 14e semaine
- 25 % de la 15e à la 18e semaine
Travail exceptionnel de nuit
Toutes les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 6 heures donneront droit à une majoration de 15 %.
Travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales commerce articles de sport et équipements de loisirs
La possibilité de travail le dimanche dans les commerces articles de sport et équipements de loisirs n’est possible que pour les établissements situés dans les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales et les grandes gares.
Ne sont pas concernés les commerces ayant une activité saisonnière importante, c’est-à-dire ceux proposant des biens ou services à proximité des lieux de pratique sportive ou de loisirs, dans les stations de montagne ou les stations balnéaires, et qui sont fermés au moins 1 mois pendant l’intersaison.
Travail possible pour les seuls salariés volontaires
Seuls les salariés volontaires qui l’ont exprimés par écrit peuvent de travailler le dimanche.
Le salarié qui ne souhaite plus travailler le dimanche doit en informer son employeur par écrit en respectant un délai de prévenance de 1 mois, délai réduit à 3 semaines pour les femmes enceintes.
Planning du travail du dimanche
L’employeur doit transmettre le planning pour la période considérée 1 mois avant le 1er dimanche travaillé.
Exceptionnellement, le salarié qui ne peut venir travailler un dimanche planifié doit en informer son employeur en respectant un délai de prévenance de 1 mois, délai de 15 jours pour les femmes enceintes.
Nombre de dimanches non travaillés
Chaque année, les salariés ont droit au minimum à 3 dimanches non travaillés, sauf étudiants, salariés recrutés pour travailler spécifiquement en fin de semaine et salariés qui en font la demande expresse. Les entreprises doivent veiller à ce que les salariés travaillant le dimanche bénéficient de 2 jours de repos consécutifs 12 fois par an.
Durée minimale du travail le dimanche
Sauf demande du salarié, la durée minimale du travail dominical ne peut être inférieure à 4 heures.
Majoration de salaire
Pour chaque heure effectuée le dimanche, le salarié reçoit une majoration de 100 % du salaire de base. Les salariés en forfait annuel en jours ont droit au doublement de la rémunération de la journée ou demi-journée travaillée le dimanche.
Journée de récupération
Afin d’avoir en moyenne 2 jours de repos par semaine, les salariés travaillant le dimanche bénéficient d’une journée de récupération non payée, à prendre en priorité dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé. Cette règle n’est pas applicable aux salariés recrutés pour travailler spécifiquement en fin de semaine.
Prise en charge des frais de garde d’enfants
Pour les enfants de moins de 12 ans ou les enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, pour chaque dimanche travaillé et sur production d’un justificatif de paiement des frais de garde, les salariés bénéficient du remboursement des frais de garde d’enfants à concurrence de 7 fois le montant du minimum garanti (MG) par foyer et pour un enfant gardé, ce remboursement est augmenté de 1,5 fois le montant du MG par enfant supplémentaire gardé.
Exercice du droit de vote
Si un dimanche travaillé coïncide avec un jour de scrutin national ou local, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote.
Congés pour événements familiaux convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Les salariés bénéficient, sans condition d’ancienneté, à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence. Ces congés exceptionnels pour événements familiaux devront être pris au moment de la survenance de l’événement. Ces absences n’entraînent pas de réduction de salaire. Le nombre de jours de congés attribués sont les suivants :
- Mariage du salarié : 4 jours
- Mariage d’un enfant, d’un père ou d’une mère : 1 jour
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours
- Décès du conjoint, d’un enfant : 3 jours
- Décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-père ou d’une belle-mère : 1 jour
- Congé décès grand mère, décès d’un grand-parent, d’un descendant en ligne directe : 1 jour si + d’un an d’ancienneté
- Enfant malade de – de 15 ans si + de 1 an d’ancienneté : 3 jours en cas d’hospitalisation + 3 jours en cas de maladie avec un maximum de 6 jours par an
- Présélection militaire du salarié : 3 jours
Jours fériés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sont considérés comme fériés les jours suivants : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre et 25 Décembre. En cas de chômage des jours fériés, les salariés payés au mois ne subiront aucune perte de salaire.
Jours fériés obligatoirement chômés
6 jours fériés par an, y compris le 1er Mai, seront obligatoirement chômés.
Travail d’un jour férié
5 jours fériés par an pourront être travaillés. Ceux-ci seront déterminés au sein de chaque entreprise en début d’année. Chaque jour férié travaillé sera soit rémunéré avec une majoration de 50 %, soit compensé par un repos à prendre dans le mois suivant.
Congés payés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Congés payés supplémentaires pour ancienneté
Les salariés ont droit en fonction de leur ancienneté à des jours de congés supplémentaires :
- ancienneté > 15 ans : + 1 jour ouvrable
- ancienneté > 20 ans : + 2 jours ouvrables
- ancienneté > 25 ans : + 3 jours ouvrables
Congés payés supplémentaires pour rappel en cours de congés
Le rappel d’un salarié en congé payé doit être exceptionnel et être sérieusement motivé. Dans ce cas le salarié aura droit :
- à 2 jours de congés supplémentaires non compris les délais de voyage.
- au remboursement sur justification des frais occasionnés par ce rappel.
Arrêt de travail et indemnisation convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Maintien de salaire accident du travail et maladie
Non cadres
L’indemnisation des non cadres se fait à partir du 1er jour d’arrêt en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, d’accident de trajet, ou de maladie professionnelle et à compter du 8ème jour en cas de maladie.
Le montant du maintien de salaire varie en fonction de l’ancienneté du salarié et il se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
| Ancienneté | Maladie | Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet |
|---|---|---|
| + de 1 an | 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours | 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours |
| + de 5 ans | 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours | 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours |
| + de 6 ans | 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours | 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours |
| + de 8 ans | 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours | 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours |
| + de 10 ans | 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours | 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours |
| + de 15 ans | 100 % pendant 90 jours | 100 % pendant 90 jours |
| + de 16 ans | 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours | 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours |
| + de 21 ans | 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours | 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours |
| + de 26 ans | 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours | 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours |
| + de 31 ans | 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours | 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours |
Cadres
L’indemnisation des cadres se fait sans délai de carence quel que soit la cause de l’arrêt de travail. Le montant du maintien de salaire varie en fonction de l’ancienneté du salarié et il se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
| Ancienneté | Maladie | Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet |
|---|---|---|
| ≤ 1 an | – | 100 % pendant 2 mois |
| + de 1 an | 100 % pendant 2 mois | 100 % pendant 2 mois |
| + de 5 ans | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois |
| + de 10 ans | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 2 mois | 100 % pendant 2 mois puis 75 % pendant 2 mois |
| + de 15 ans | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois |
| + de 20 ans | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois |
Garantie d’emploi en cas de maladie
Le licenciement d’un salarié malade est interdit en fonction de son ancienneté durant les périodes ci-dessous :
- Moins de 1 an d’ancienneté : 2 mois
- De 1 an à 2 ans d’ancienneté : 3 mois
- Plus de 2 ans d’ancienneté : 6 mois (1 an en cas d’absence due à une longue maladie au sens du code de la sécurité sociale)
Le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de sa guérison. Pour bénéficier de cette priorité, il est tenu de faire connaître par écrit à l’employeur la date de sa guérison et son intention d’être réembauché.
Maladie et congés payés
Les jours d’absence pour maladie dans la limite de 2 mois par an et après un an de présence dans l’entreprise sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé.
Maternité et grossesse
Maintien de salaire
Pendant la durée du congé de maternité, les employées ayant au moins 2 ans de présence dans l’établissement à la date de l’accouchement percevront leur salaire, déduction faite des indemnités de la sécurité sociale.
Réduction d’horaire
A partir du 4ème mois de grossesse, la salarié a droit à une pause de ¼ d’heure.
Régime de prévoyance
Tous les salariés sans condition d’ancienneté sont bénéficiaire du régime de prévoyance. AG2R et OCIRP pour la rente éducation sont les institutions qui gèrent la prévoyance conventionnelle. Les garanties couvertes sont les suivantes :
- Garantie de ressources en cas de maladie ou accident
- Rente éducation
- Capital décès
- Garantie de ressources en cas d’invalidité
Salaire, primes et indemnités convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Garantie de rémunération annuelle (GRA)
Cas général
Les salariés des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient augmenté selon le barème ci-dessous.
L’ancienneté s’apprécie au 1er jour du mois au cours duquel elle est acquise. Elle tient compte de la présence continue au titre du contrat en cours ainsi que de la durée des contrats antérieurs à l’exclusion de ceux rompus pour faute grave ou démission et à l’exclusion des périodes de suspension du contrat de travail (sauf service militaire).
Au 31 décembre ou à la date de clôture de l’exercice, ou lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période considérée est au moins égale à la G.R.A.
Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que les heures supplémentaires, les majorations liées aux contraintes de l’emploi exercé, les primes liées aux contraintes de l’emploi exercé, les sommes versées n’ayant pas le caractère de salaire, les primes de transport.
En cas d’absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant cette absence. Elle s’applique à chaque salarié, en fonction de son coefficient.
Elle est calculée prorata temporis, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, d’absences non assimilées à un temps de travail, ou de travail à temps partiel.
| Ancienneté | % de majoration de la GRA |
|---|---|
| 3 ans | 4 % |
| 6 ans | 7 % |
| 9 ans | 10 % |
| 12 ans | 13 % |
| 15 ans | 16 % |
Entreprises saisonnières
Les salariés des entreprises saisonnières bénéficient d’une garantie de rémunération brute de saison (GRS), calculée selon le même principe que la GRA. Elle est égale au produit du minimum conventionnel du coefficient par le nombre de mois de travail et est majorée comme suit :
- 2 % dès la première saison
- puis la GRA augmentée de 2 % à partir de 3 ans de présence continue dans l’entreprise
Mutation provisoire
Le salarié muté dans un poste de qualification inférieur doit percevoir son salaire habituel pendant la période de mutation. Celui qui est muté dans un poste supérieur a droit à une indemnité compensatrice égale à la différence entre le salaire réel habituel du remplaçant et le salaire conventionnel de l’emploi du remplacé.
Faite vérifier votre fiche de paie
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Salaires minima commerces articles de sport et équipements de loisirs
Note : Les salaires minima ci-dessous sont ceux des commerces de sport et équipements de loisirs hors secteur de l’industries du camping. Pour connaitre les salaires minima de l’industrie du camping : salaire minima industries du camping
La convention collective des commerces du sport base sa classification sur des coefficient qui vont de 130 à 600.
Les salaires minima mensuels bruts ci-dessous sont sur une base de 35 heures par semaine soit 151.67 heures mensualisées. Les salariés bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle (GRA) égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient défini ci-dessus.
La dernière augmentation étendue des salaires minima date d‘avril 2023.
La date d’application obligatoire des salaires minima représente la date à laquelle l’employeur est obligé d’appliquer ce salaire. La date entre parenthèses est la date à laquelle il est obligé de l’appliquer s’il est adhérent à une organisation patronale signataire des nouveaux salaires.
| Niveau | Coefficient | Accord du 27-01-2022, étendu par arrêté du 23-05-2022, publié au Journal Officiel le 17-06-2022. Date d’application obligatoire des salaires minima : 18-06-2022 (01-03-2022 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) | Accord du 11-07-2022, étendu par arrêté du 17-10-2022, publié au Journal Officiel le 04-11-2022. Date d’application obligatoire des salaires minima : 05-11-2022 (01-08-2022 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) | Accord du 09-02-2023, étendu par arrêté du 12-04-2023, publié au Journal Officiel le 18-04-2023. Date d’application obligatoire des salaires minima : 19-04-2023 (01-02-2023 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | O1 | 1 603,12 € | – | 1 709,32 € |
| 2 | O2 | 1 617,55 € | – | 1 733,86 € |
| 3 | O3 | 1 631,18 € | – | 1 748,88 € |
| 4 | O4 | 1 666,08 € | – | 1 786,30 € |
| 130 | 1 603,12 € | 1 688,41 € | 1 709,32 € | |
| 140 | 1 606,16 € | 1 691,61 € | 1 722,06 € | |
| 150 | 1 611,43 € | 1 697,16 € | 1 727,71 € | |
| 160 | 1 618,80 € | 1 704,92 € | 1 735,61 € | |
| 170 | 1 654,40 € | 1 742,41 € | 1 773,77 € | |
| 180 | 1 656,40 € | 1 744,52 € | 1 775,92 € | |
| 190 | 1 661,26 € | 1 749,64 € | 1 781,13 € | |
| 200 | 1 672,89 € | 1 761,89 € | 1 793,60 € | |
| 220 | 1 778,34 € | 1 867,34 € | 1 900,95 € | |
| 240 | 1 825,38 € | 1 914,38 € | 1 948,84 € | |
| 250 | 1 886,01 € | 1 975,01 € | 2 010,56 € | |
| 280 | 1 999,97 € | 2 088,97 € | 2 126,57 € | |
| 320 | 2 271,80 € | 2 360,80 € | 2 403,29 € | |
| 350 | 2 386,80 € | 2 475,80 € | 2 520,36 € | |
| 380 | 2 539,43 € | 2 628,43 € | 2 675,74 € | |
| 390 | 2 643,97 € | 2 732,97 € | 2 782,16 € | |
| 420 | 2 810,21 € | 2 899,21 € | 2 951,40 € | |
| 450 | 3 063,21 € | 3 152,21 € | 3 208,95 € | |
| 500 | 3 279,62 € | 3 368,62 € | 3 429,26 € | |
| 550 | 3 520,08 € | 3 609,08 € | 3 674,04 € |
Classification convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Classification des ouvriers
| Niveau | Coeff. | Compétences et tâches | Autonomie et communication | Dénomination | Empois-repères |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | O1 | Connaissances de base. Tâches simples et répétitives (reproductible après une simple formation) | Opérations prédéfinies avec contrôle simple. Tâches définies et limitées, sans prise de décision. Coopération et intégration dans l’équipe | Ouvrier non spécialisé | Accrocheur/décrocheur, manœuvre, emballeur |
| 2 | O2 | Connaissances professionnelles pratiques. Tâches simples et diversifiées | Opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Tâches définies et limitées, sans prise de décision. Coopération et intégration dans l’équipe. Reçoit et transmet les informations | Ouvrier spécialisé | Opérateur sur ligne/sur machine/de cintrage, mécanicien en confection, assembleur, conditionneur caoutchouc, cariste |
| 3 | O3 | Socle de base de connaissances (calcul et lecture) et professionnelles pratiques. Tâches combinées et diversifiées | Opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Autonomie. Reçoit et transmet l’information d’un ou plusieurs interlocuteurs de l’environnement immédiat. Partage son expérience et ses connaissances | Ouvrier qualifié | Soudeur, mouleur, encolleur, tireur fibre, sérigraphieur, coupeur, plieur en tôlerie, pilote d’installation, électricien en production, opérateur de maintenance, magasinier en production |
| 4 | O4 | Connaissances, méthodes et techniques spécifiques. Tâches complexes. Maîtrise son domaine professionnel | Adapte des solutions, impliquant des actions/décisions. Autonomie dans la réalisation des tâches. Apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Transmet des savoirs et des pratiques dans un domaine | Ouvrier professionnel | Régleur, conducteur de ligne, caleur |
Classification ETAM et cadres
Classification filière production, industrialisation et R&D
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Qualité | 220 | Technicien | Technicien qualité | Assiste l’encadrement d’atelier dans le traitement des problèmes qualité, réalise des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre du système qualité et garantit la conformité des produits fabriqués |
| 240 | Agent de maîtrise | Animateur qualité | Assure la centralisation de tous les problèmes liés à la non-qualité des usines et des sous-traitants pour l’ensemble des produits ; le cas échéant suit et analyse les retours d’audits dans le cadre de la démarche RSE | |
| 320 | Cadre | Ingénieur qualité | Est le garant de la qualité produit et du respect process dans les développements de composants des lignes de produits confiés | |
| Responsable qualité | Assure la gestion du système qualité | |||
| 450 | Directeur qualité | Définit la politique qualité des produits du groupe et du système de qualité en place dans les usines | ||
| Maintenance | 220 | Technicien | Technicien maintenance | Déploie le plan de maintenance, et réalise des travaux, des interventions et des dépannages. Soutient le cas échéant les opérateurs et agents de maintenance |
| 320 | Cadre | Responsable maintenance | Gère la maintenance, l’amélioration de l’équipement de production et son adaptation aux évolutions d’organisation ou de technologies. Est responsable d’un budget pour garantir l’unité de production, et plus généralement de l’entreprise, le bon fonctionnement de ses équipements, l’entretien de ses bâtiments, sa sécurité et l’amélioration de ses performances. Peut être amené à encadrer une équipe | |
| Production | 220 | Technicien | Technicien d’atelier production | Assure un appui technique à la production et une interface avec les services connexes, sans intervenir directement dans les opérations de production |
| 240 | Agent de maîtrise | Chef d’équipe | Manage une équipe de production au sein d’un atelier, organise et gère le travail des équipes (présence, placement, …), le suivi du planning. S’assure de la conformité de la production et du respect des règles | |
| 280 | Chef d’atelier | Manage un ou plusieurs ateliers, est garant de la productivité en veillant à la qualité, à la sécurité, aux coûts et au respect des délais | ||
| 350 | Cadre | Responsable production | Applique la politique industrielle définie par la direction dans le cadre d’une production internalisée : organise, planifie et suit la production pour atteindre les objectifs définis. Contribue à l’amélioration des process de production afin d’améliorer la productivité et garantir la mise en conformité. Peut être amené à encadrer une équipe | |
| Industrialisation | 160 | Employé | Agent technique/agent méthode | Assure la préparation ou la réalisation des prototypes, leur éventuelle adaptation, ainsi que des essais de matériaux et de structures, assiste le technicien méthode dans la réalisation de sa mission |
| 220 | Technicien | Technicien méthode | Etudie, conçoit et optimise les modes opératoires de production/fabrication à partir de cahiers des charges techniques et fonctionnels. Formalise les différents documents techniques supports à la production dans le respect des normes réglementaires et des impératifs techniques et économiques de production (qualité, productivité, délais). Est appelé à participer au fonctionnement projets dans le cadre de l’industrialisation des nouveaux produits | |
| 320 | Cadre | Ingénieur | Définit les moyens et process industriels pour assurer la production, réduire les coûts, garantir la qualité et la sécurité | |
| 350 | Responsable méthode/industrialisation | Dans le cadre d’une production internalisée, gère la phase de fabrication en optimisant les moyens et procédés de production | ||
| 450 | Directeur industrialisation | Dans le cadre d’une production internalisée, gère la phase d’industrialisation du produit, est le garant du lancement de la fabrication du produit en définissant et en optimisant les moyens et procédés de fabrication à utiliser. Peut être amené à encadrer une équipe | ||
| R&D | 160 | Employé | Agent technique | Assure les mesures et contrôles pour l’homologation des produits (préséries, prototypes etc…) ainsi que des essais de matériaux et de structure |
| 220 | Technicien | Technicien | Assure la conception et le développement des produits simples ou complexes dans le respect des procédures de développement et des contraintes du projet | |
| 320 | Cadre | Ingénieur/chef de projet | Assure le développement des nouvelles structures/nouveaux produits et de composants, pilote des projets ou a un rôle d’expert | |
| 350 | Responsable développement | Organise la mise en œuvre du développement des produits | ||
| 450 | Directeur R&D | Définit en central l’ensemble des programmes de recherche et développement pour l’entreprise ou le groupe |
Classification de la filière offre et achat
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Conception | 140 | Employé | Prototypiste | Réalise les prototypes des produits selon les plans ou dessins fournis |
| 220 | Agent de maîtrise | Développeur | A partir du cahier des charges du chef de produits, coordonne la mise au point des produits en lien direct avec les fournisseurs | |
| Designer/styliste | Conçoit ou améliore l’esthétique et la fonctionnalité de produits ou crée et conçoit les modèles de produits selon l’image de l’entreprise et les impératifs techniques et économiques de production | |||
| 320 | Cadre | Responsable style/design | Traduit l’évolution des tendances de mode, analyse la concurrence sur les nouvelles tendances à privilégier, est responsable du design d’une ligne de produits dans le respect des contraintes de coûts, d’esthétique et d’innovation | |
| Service achat | Acheteur : Organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les prévisions de ventes, les niveaux de marge et de stock | |||
| 280 | Agent de maîtrise | acheteur junior – responsable de marché/produit | Organise les achats pour un marché, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les prévisions de ventes, les niveaux de marge et de stock (moins de 18 mois d’expérience) | |
| 320 | Cadre | acheteur – responsable de marché/produit | Organise les achats pour un marché, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les prévisions de ventes, les niveaux de marge et de stock | |
| 350 | acheteur confirmé – responsable de marché/produit | Acheteur-responsable de marché/produit, organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les prévisions de ventes, les niveaux de marge et de stock, et participe à la politique d’achat de l’entreprise | ||
| 380 | Chef de groupe/responsable des achats | Contrôle et analyse l’activité achat de plusieurs acheteurs, propose et met en œuvre la politique commerciale de l’entreprise, met en place des plans d’action pour atteindre les objectifs fixés | ||
| 420 | Directeur des achats | Centralise la politique de l’ensemble des achats de l’entreprise ou du groupe | ||
Classification de la filière logistique et supply chain
| Coeff | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Entrepôt-logistique | 130 | Employé | Aide magasinier | Exécute des travaux de manutention, de déchargement, de rangement, suivant les directives reçues |
| 150 | Magasinier d’entrepôt logistique | Réceptionne les produits finis, les range, prépare des commandes, emballe et expédie la marchandise ; connaît et met les stocks à jour | ||
| 220 | Agent de maîtrise | Chef magasinier/chef d’équipe | Organise et contrôle le travail des magasiniers placés sous ses ordres | |
| Responsable/directeur d’entrepôt : Met en œuvre les moyens techniques et humains sur son site pour garantir l’approvisionnement des magasins. Organise sur son site l’ensemble des missions de l’entrepôt, de la réception à l’expédition des marchandises. Anime hiérarchiquement l’ensemble du personnel de l’entrepôt | ||||
| 220 | Agent de maîtrise | établissements ≤ 10 salariés | ||
| 250 | établissements > 10 salariés | |||
| 320 | Cadre | établissements > 20 salariés (possède une délégation de pouvoir) | ||
| Approvisionnement magasins | Approvisionneur magasin : Gère les approvisionnements, les flux et les stocks et suit les fournisseurs et sous-traitants pour le bon approvisionnement du réseau de magasins | |||
| 220 | Agent de maîtrise | approvisionneur/gestionnaire de flux | Assure la disponibilité des produits pour les magasins et l’optimisation des volumes de stock | |
| 320 | Cadre | approvisionneur chef d’équipe | Assure le bon fonctionnement, la coordination de l’approvisionnement, la gestion des stocks. Encadre l’équipe, contrôle les objectifs de l’approvisionnement, supervise le réapprovisionnement | |
Classification de la filière vente et commerce
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Vente | Vendeur-hôte : Assure l’accueil et la relation avec le client ; est amené à effectuer ponctuellement d’autres missions | |||
| 130 | Employé | vendeur débutant | – | |
| 140 | vendeur | Possède plus d’un an de pratique professionnelle | ||
| 160 | vendeur confirmé | Vendeur ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle et maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier ou titulaire du CQP « Technicien-vendeur en produits sport, option running/course à pied » et travaillant dans un rayon dédié ou magasin spécialisé running, ou du CQP « armes et munitions » en rayon ou magasin dédié | ||
| 180 | vendeur expert | Vendeur confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise | ||
| 170 | Animateur de produit/merchandiseur | Spécialement chargé de la mise en valeur des produits dans le magasin | ||
| 190 | Animateur des ventes | Vendeur confirmé ayant la connaissance particulièrement approfondie du ou des secteur(s) dont il a la charge (produit, stock, technique de vente, service…). Peut être associé aux achats et former les vendeurs. Dans le cadre des délégations confiées, assure une animation fonctionnelle | ||
| 220 | Agent de maîtrise | Responsable/animateur de rayon(s) | Dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de sa direction, peut animer hiérarchiquement une équipe de vendeurs rattachés à un rayon ou un groupe de rayons | |
| 320 | Cadre | Responsable de département | Dans les établissements > 10 salariés, anime plusieurs rayons et pilote une équipe de vendeurs et d’animateurs de rayons. Optimise avec autonomie la gestion commerciale et l’offre marchande. Anime le personnel et peut gérer les paies de son département | |
| Caisse et accueil | Hôte de caisse et d’accueil : Assure les opérations d’encaissement et contribue à la réalisation de ventes selon l’organisation de l’entreprise | |||
| 130 | Employé | hôte de caisse et d’accueil débutant | – | |
| 140 | hôte de caisse et d’accueil | Possède au moins 3 mois de pratique professionnelle | ||
| 160 | hôte de caisse et d’accueil confirmé | Maîtrise avec aisance les composants essentiels de son métier | ||
| 220 | Agent de maîtrise | Responsable de caisse | Dans les établissements disposant d’une équipe d’hôtes de caisse, anime cette équipe et contribue à leur formation et à leur suivi. Organise le passage en caisse des clients en veillant à la qualité de l’accueil et du service client. Contrôle les opérations d’arrêt et de lecture de caisses et règle tous les litiges avec les clients. Dépend du directeur de magasin | |
| Technique produits | Technicien d’atelier : Prépare, règle et répare le matériel de sport, conseille le client et vend les articles et services complémentaires jusqu’à l’encaissement | |||
| 130 | Employé | Technicien d’atelier débutant | – | |
| 140 | Technicien d’atelier | Possède plus d’un an de pratique professionnelle | ||
| 160 | Technicien d’atelier confirmé | Maîtrise avec aisance les composants essentiels de son métier | ||
| 170 | Technicien d’atelier titulaire du CQP | Technicien-vendeur titulaire du CQP ou du titre à finalité professionnelle « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle) option maintenance cycle, option produits de glisse » | ||
| 180 | Technicien d’atelier expert | Technicien d’atelier confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise | ||
| 220 | Agent de maîtrise | Chef d’équipe atelier | Anime et gère une ou plusieurs équipes afin d’assurer le travail de l’atelier dans les conditions de qualité, coûts, sécurité et délais requis | |
| Responsable de maintenance | Dans un établissement ayant une activité principale de gestion d’un parc de location de matériel de glisse (ex : stations de montagne), assure la maintenance de l’ensemble des équipements du personnel saisonnier (machine, matériel, parc locatif) | |||
| Animation et gestion de magasins | Responsable de magasin : Manage une équipe de vendeurs et éventuellement d’animateurs de rayon pour les magasins les plus importants en terme d’effectifs, dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de la direction. Met en œuvre la politique de l’entreprise au niveau de l’organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives | |||
| 220 | Agent de maîtrise | magasin ≤ 10 salariés | ||
| 250 | magasin > 10 salariés | |||
| 320 | Cadre | magasin > 20 salariés | ||
| Directeur de magasin : A la différence du responsable de magasin, le directeur de magasin met en œuvre la politique de l’entreprise au niveau de l’organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives. En ce sens, dispose d’une large délégation de pouvoir | ||||
| 320 | Cadre | magasin ≤ 10 salariés | ||
| 350 | magasin > 10 salariés | |||
| 380 | magasin > 20 salariés | |||
| Animateur réseau : Au sein d’un réseau de magasins pouvant être franchisés ou indépendants, fait appliquer la politique de l’entreprise au niveau du réseau (commercial, RH…), partage les bonnes pratiques de l’enseigne | ||||
| 320 | Cadre | magasin ≤ 10 salariés animé par un responsable de magasin | ||
| 350 | magasin < 10 salariés animé par un directeur de magasin | |||
| magasin > 10 salariés animé par un responsable de magasin | ||||
| 420 | magasin > 10 salariés animé par un directeur de magasin | |||
| Commerce exclusivement B to B | 150 | Employé | Assistant commercial | Assure le suivi des clients et de leur dossier en relais des commerciaux |
| 220 | Agent de maîtrise | Promoteur | Promeut les marques, les produits au travers de différentes actions terrain | |
| 320 | Cadre | Commercial/attaché
Commercial/responsable commercial |
Cadre chargé de la commercialisation des produits de l’entreprise. Assure le développement et la gestion du portefeuille des clients sur le secteur géographique confié, est responsable de l’atteinte des objectifs dans le respect des conditions commerciales | |
| 350 | Chef des ventes | Fédère, anime, supervise et pilote l’équipe commerciale autour d’objectifs, participe à la définition de la politique de vente, coordonne sa mise en œuvre | ||
| 390 | Directeur commercial | Définit la politique commerciale sur un territoire national ou international | ||
Classification de la filière fonctions support
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Services généraux | 140 | Employé | Personnel des services généraux | Assure différentes tâches au sein des services généraux (gardiennage, restauration …) |
| Secrétariat, assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (tous ces postes nécessitent la maîtrise de l’outil informatique) | 130 | Employé | Employé administratif débutant | Moins d’1 an de pratique professionnelle |
| 140 | Secrétaire-hôte débutant | Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat | ||
| 150 | Secrétaire-hôte | Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat, a plus d’1 an de pratique professionnelle | ||
| 160 | Secrétaire-hôte confirmé | Secrétaire-hôte maîtrisant pleinement les composants essentiels de son métier | ||
| 150 | Assistant | Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achat, ressources humaines, services généraux) | ||
| 180 | Assistant confirmé | Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achat, ressources humaines), compétence au niveau du budget… | ||
| 200 | Assistant expert | Assistance aux différentes fonctions de support de l’entreprise telles que logistique, achat, ressources humaines… Possède une expertise des différents logiciels, autonome dans son travail et fait preuve d’initiative | ||
| 250 | Agent de maîtrise ou Technicien | – assistant de direction | Attaché à un cadre de direction, l’assistant de direction gère la confidentialité et fait preuve d’une grande autonomie | |
| Informatique | 180 | Employé | Technicien informatique | Effectue l’installation de produits bureautiques/informatiques, informe les utilisateurs sur l’utilisation de ces produits et leur assure une assistance technique. Intervient sur le matériel informatique, les postes de travail pour assurer leur bon fonctionnement |
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | Technicien informatique confirmé | Maîtrise avec aisance les composants essentiels de son métier | |
| 240 | Analyste programmeur | Assure la confection et la programmation d’un ou des dossiers techniques. participe à la maintenance, au développement des applications auxquelles il est associé, et à l’analyse fonctionnelle et organique des projets | ||
| 240 | Agent de maîtrise | Administrateur de réseaux informatiques | Dans les petites et moyennes entreprises, assure l’administration, la gestion et l’assistance des systèmes et matériels des réseaux informatiques, des serveurs et applications, incluant le contrôle du trafic, l’installation et la configuration des logiciels | |
| 320 | Cadre | Ingénieur SI | Diplômé d’une école d’ingénieurs. Chargé de coordonner l’ensemble des systèmes/réseaux informatiques d’une entreprise. Crée, met en application, adapte les différents systèmes informatiques aux besoins de l’entreprise | |
| Chef de projet SI/responsable de projet SI | Coordonne la réalisation et la mise en œuvre d’une application informatique. Analyse les besoins des utilisateurs, étudie la faisabilité des projets, participe à l’élaboration du cahier des charges et contrôle l’avancement des projets, peut être amené à gérer un budget. Anime une équipe projet | |||
| 450 | Chef de projet-concepteur/responsable du SI | Coordonne la conception, la réalisation et la mise en œuvre d’une application informatique. Analyse les besoins des utilisateurs, étudie la faisable des projets, participe à l’élaboration du cahier des charges et contrôle l’avancement des projets, peut être amené à gérer un budget. Anime et encadre une équipe | ||
| Directeur informatique | Voir « Direction centrale » | |||
| Comptabilité | Comptable : Possède les connaissances nécessaires pour tenir et contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale, traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en déduire le prix de revient, justifie le solde de ces comptes | |||
| 160 | Employé | aide-comptable | Suivant les directives du comptable, tient et vérifie les livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge | |
| 190 | comptable | Possède les connaissances nécessaires pour tenir et contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale, traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en réduire le prix de revient, justifie le solde de ces comptes | ||
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | comptable confirmé | Maîtrise avec aisance les composants essentiels de son métier | |
| 320 | Cadre | chef comptable | Responsable de l’ensemble de la comptabilité générale jusqu’au bilan | |
| Contrôleur de gestion | Élabore la prévision budgétaire, assure le suivi et met en place des procédures d’utilisation optimale des ressources, préconise des mesures correctives | |||
| 350 | Responsable administratif et financier | Est responsable de la supervision des services administratifs de l’entreprise dans divers domaines et veille notamment à la bonne tenue des comptes ainsi qu’à la gestion administrative et financière de l’ensemble de la structure. Peut animer une équipe | ||
| Directeur financier | Voir « Direction centrale » | |||
| Juridique & RH | 150 | Employé | Assistant de paie et administratif du personnel | Effectue le suivi administratif de la gestion du personnel |
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | Gestionnaire de paie et administratif du personnel | Réalise la gestion administrative du personnel et la paie, est garant de l’application des réglementations légales, conventionnelles et internes, est l’interlocuteur des salariés sur les questions relatives à son domaine de compétence | |
| 320 | Cadre | Juriste | Participe à la préparation et au suivi des dossiers juridiques de sa spécialité (propriété intellectuelle, droit commercial, social, …) en collaboration avec des cabinets juridiques le cas échéant, assure la veille juridique et fiscale | |
| Responsable paie et administration du personnel | Prend en charge la bonne réalisation de la gestion administrative et de la paie en lien avec des interlocuteurs externes et internes, assure le conseil RH et le reporting | |||
| 350 | Responsable ressources humaines | Garantit la mise en œuvre de la politique RH dans le périmètre qui lui est attribué | ||
| Directeur des ressources humaines | Voir « Direction centrale » | |||
| Direction centrale | 500 | Cadre | Directeur d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise | En lien avec le directeur général, dirige le ou les grands services suivants de l’entreprise au niveau central et national : directeur financier/informatique/ressources humaines/marketing/communication |
| 550 | Adjoint ou directeur général | – | ||
| 600 | Directeur général | – | ||
Classification de la filière marketing et communication-Digital
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Marketing | 150 | Employé | Assistant marketing | Assiste les équipes du service marketing dans le traitement des tâches administratives et commerciales |
| 320 | Cadre | Chef de produit | Dans son périmètre, gère une ou plusieurs catégories de produits, de l’analyse des besoins à la mise en place d’une offre produits | |
| Responsable marketing | Est garant de la promotion d’un produit ou d’un service, de la conception de la stratégie à sa mise en place | |||
| Directeur marketing | Voir « Direction centrale » | |||
| Communication | 150 | Employé | Assistant | Assiste les équipes dans la mise en œuvre opérationnelle des programmes de communication et de relations publiques |
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | Graphiste | Conçoit et crée des supports de communication | |
| 320 | Cadre | Responsable de communication | Propose et déploie un plan de communication opérationnel sur son périmètre, met en œuvre et suit les différentes actions, peut gérer le cas échéant les relations presse de son périmètre, organise ou participe à l’organisation des événements, salons, meetings.. | |
| Directeur communication | Voir « Direction centrale » | |||
| Digital e-commerce | 150 | Employé | Assistant CRM | Assiste les équipes dans la mise en oeuvre des outils et stratégies CRM, entretient, met à jour et développe de la data client, assure le reporting et l’analyse de la data collectée |
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | Chargé CRM | Met en œuvre la gestion CRM, dont la gestion des campagnes | |
| 320 | Cadre | Responsable CRM | Met en place des outils et des stratégies destinés à améliorer les produits et services afin de créer, maintenir et améliorer des relations profitables et durables avec les clients | |
| 220 | Agent de maîtrise ou Technicien | Webdesigner | Réalise l’ensemble des éléments graphiques liés au web et de leur intégration | |
| 240 | Community manager | Au siège de l’entreprise, crée, anime et fédère les échanges d’internautes autour de l’entreprise, d’une marque, d’un produit, assure la création et la mise en place de contenus ainsi que l’animation des communautés (réseaux sociaux) | ||
| 320 | Cadre | Responsable e-commerce | Responsable du développement commercial de la plateforme de vente en ligne |
Classification distribution de véhicules de loisirs (VDL)
Cette classification est spécifique au secteur de la distribution de véhicules de loisirs (VDL), elle vient en complément de la classification générale.
| Coeff. | Statut | Métier | Descriptif | |
|---|---|---|---|---|
| Logistique | 160 | Employé | Chauffeur-livreur des autres produits liés au commerce des mobil-homes | Transporte les autres produits liés au commerce des mobil-homes : terrasses, abris de jardin, soubassements…et les livre aux clients au point de livraison convenu. Titulaire des permis nécessaires au transport de ces produits |
| 170 | Chauffeur-livreur de mobil-homes | Transporte les mobil-homes et les livre aux clients au point de livraison convenu. Titulaire des permis nécessaires au transport des mobil-homes (notamment poids lourds et super lourds) | ||
| Vente | 160 | Employé | Vendeur VDL débutant | Négocie une vente jusqu’à la signature du bon de commande sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. N’a pas d’autonomie pour la fixation du prix et du montant de la reprise d’un VDL |
| 180 | Vendeur VDL confirmé | Négocie une vente jusqu’à la signature du bon de commande et fixe un prix et un montant de reprise d’un VDL sous le contrôle de son supérieur hiérarchique | ||
| 190 | Vendeur VDL expert | Négocie une vente jusqu’à la signature du bon de commande et fixe un prix et un montant de reprise d’un VDL en toute autonomie | ||
| 170 | Conseiller financement | Conseille les clients pour l’optimisation du financement des VDL, assure la constitution et la gestion des dossiers auprès des différents organismes financiers et veille à leur aboutissement | ||
| Technique produits – atelier | 140 | Employé | Préparateur | Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) sous le contrôle de son supérieur hiérarchique |
| 150 | Installateur de mobil-homes | Déplace-les mobil-homes à l’aide d’un véhicule adapté, les met en place et assure le calage et le raccordement de ceux – ci (eau électricité évacuation des eaux usées) | ||
| Préparateur installateur débutant | Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique | |||
| 170 | Préparateur-installateur ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle | Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. A acquis deux années de pratique professionnelle dans l’entreprise ou dans une autre entreprise du secteur | ||
| 190 | Préparateur-installateur confirmé | Prépare les VDL, et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options de façon autonome | ||
| 170 | Préparateur-réparateur débutant | Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique | ||
| 190 | Préparateur-réparateur ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle | Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. A acquis deux années de pratique professionnelle dans l’entreprise ou dans une autre entreprise du secteur | ||
| 200 | Préparateur-réparateur confirmé | Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options de façon autonome. Capable d’une grande polyvalence dans ses interventions ou est expert dans un domaine particulier | ||
| Technicien SAV mobil-homes | Effectue toutes réparations sur les mobil-homes et autres produits liés au commerce de mobil-homes sur site de façon autonome. Capable d’une grande polyvalence dans ses interventions. Titulaire du permis B | |||
| 240 | Agent de maîtrise | Responsable d’atelier | Dirige un atelier avec un effectif compris entre 1 et 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite des produits et est à même de traiter les litiges, effectue lui-même certains travaux | |
| 280 | Chef d’atelier | Dirige un atelier avec un effectif de plus de 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite des produits et est à même de traiter un litige | ||
| 170 | Employé | Carrossier-peintre débutant | Effectue l’ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d’éléments sous le contrôle de son supérieur hiérarchique | |
| 190 | Carrossier-peintre ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle | Effectue l’ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d’éléments sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. A acquis deux années de pratique professionnelle dans l’entreprise ou dans une autre entreprise du secteur ou d’un autre secteur | ||
| 200 | Carrossier-peintre confirmé | Effectue l’ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d’éléments de façon autonome. Répond aux exigences de l’article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice de certaines activités | ||
| 170 | Mécanicien débutant | Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité sous le contrôle de son supérieur hiérarchique | ||
| 190 | Mécanicien ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle | Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. A acquis deux années de pratique professionnelle dans l’entreprise ou dans une autre entreprise du secteur ou d’un autre secteur | ||
| 200 | Mécanicien confirmé | Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité de façon autonome. Répond aux exigences de l’article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice de certaines activités | ||
| Réceptionnaire | Reçoit la clientèle, établit les plannings, les fiches de travail et les devis et suit les demandes et recours en garantie | |||
| Direction | Met en œuvre la politique de l’entreprise au niveau de l’organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives. Dispose en ce sens, d’une large délégation de pouvoirs | |||
| 350 | Cadre | Directeur de site VDL | Monosite jusqu’à 10 salariés | |
| 390 | Monosite plus de 10 salariés | |||
| 420 | Multisites | |||
| Services généraux | 140 | employé | Personnel d’entretien | Assure le nettoyage et la propreté du matériel exposé, des terrains d’expositions, du stock et le cas échéant des locaux de l’entreprise |
OPCO convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – Formation des salariés
L’OPCOMMERCE est l’OPCO des salariés des commerces des articles de sport et équipements de loisirs. Grâce aux cotisations de ces commerces, OPCOMMERCE financent les actions de formation professionnelle continue des salariés, il a pour mission d’informer et de former des jeunes et de former des salariés. Site internet : opcommerce
je suis cadre depuis 17 ans, quel la durée de mon préavis de demission ?
pour les cadres, le preavis de demission est de 3 mois.