Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La convention collective nationale des cafétérias et assimilés (chaînes) 2024 a le numéro de Brochure JO 3297 et le code 2060.
Elle s’applique aux entreprises ayant pour activité : Établissements de chaînes dont l’activité principale consiste à préparer et à vendre à tout type de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
Cette fiche synthétique reprend les points essentiels de la convention collective.
Période d’essai du CDI convention collective des cafétérias et assimilés
Les durées de période d’essai conventionnelles sont inapplicables car plus courtes que celles prévues par le code du travail.
| Catégorie | Employé | Maîtrise | Cadre |
| Durée période d’essai | 1 mois | 2 mois | 3 mois |
| Renouvellement | 1 mois | 2 mois | 3 mois |
Congés pour événements familiaux convention collective des cafétérias et assimilés
| Mariage | du salarié | 4 jours |
| d’un enfant | 1 jour | |
| Naissance ou adoption | d’un enfant | 3 jours + congé légal de paternité (11 jours qui ne sont pas rémunérés par l’employeur mais par la C.P.A.M.) |
| Décès | du conjoint, d’un enfant | 3 jours |
| du père, de la mère | 2 jours | |
| d’un frère, d’une sœur,d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-parent, d’un beau-parent | 1 jour | |
| Enfant malade | – de 16 ans | 5 jours payés à 80 % après 1 an d’ancienneté |
| – de 10 ans | 2 jours payés à 80 % après 3 ans d’ancienneté | |
| Déménagement à la demande de l’employeur | – | 1 jour |
Jours fériés convention collective des cafétérias et assimilés
Jours fériés travaillés
Si 1 an d’ancienneté dans l’entreprise alors 10 jours fériés en plus du 1er mai sont payés double ou compensés au choix de l’employeur.
Si les salariés ont moins d’un an d’ancienneté, les autres jours fériés ainsi que les jours fériés travaillés sont rémunérés au tarif normal.
Jours fériés chômés
Le salaire est maintenu.
Jours fériés non travaillés par le salarié
Aucune compensation n’est due.
Heures supplémentaires convention collective des cafétérias et assimilés
Les modalités de calcul des heures supplémentaires sont celles prévues par la loi.
Travail à temps partiel convention collective des cafétérias et assimilés
Nombre d’heures complémentaires : Possibilité pour le salarié de travailler 1/3 de plus que la durée contractuelle prévue au contrat.
Majoration des heures complémentaires : Non prévu dans la CCN, voir les dispositions légales sur les majorations des heures complémentaires.
Repos convention collective des cafétérias et assimilés
Repos journalier
- 11 heures consécutives
- 12 heures consécutives pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
- 12 heures consécutives pour les salariés terminant leur service entre minuit et 6 heures
Repos hebdomadaire
- 2 jours entiers consécutifs ou non
- 2 jours accolés incluant le dimanche doivent être accordés au moins toutes les 4 semaines
Travail du dimanche convention collective des cafétérias et assimilés
Majorations
Heures effectuées entre 24 heures et 6 heures du matin : majoration de 15 %
Spécificités pour les travailleurs de nuit
Définitions des travailleurs de nuit : salariés qui travaillent au moins 2 fois par semaine 3 heures minimum de leur temps de travail entre 22 heures et 7 heures ou au moins 360 heures au cours de l’année civile sur cette même plage horaire.
Majoration de 15 % + repos compensateur égal à 8 % du temps de travail effectué entre 22 heures et 7 heures.
Rémunérations et avantages particuliers convention collective des cafétérias et assimilés
Congés payés supplémentaires pour ancienneté
Le salarié qui a + de 10 ans d’ancienneté dans l ‘entreprise a droit à 2 jours/an de congés supplémentaires.
L’ancienneté est appréciée à l’ouverture de la période de calcul des congés payés.
Vêtements de travail
Toute tenue d’un modèle particulier imposé par la direction sera fournie par l’établissement, et le salarié s’engage à la porter.
Dans ce cas, pour ces tenues et vêtements de travail imposés, l’employeur assurera le blanchissage ou versera une indemnité de blanchissage dont le montant et les modalités de versement seront négociés dans l’entreprise, sans pouvoir être inférieur à un minimum garanti (MG) pour un mois travaillé.
Arrêt de travail : maladie, accident du travail convention collective des cafétérias et assimilés
Maintien du salaire par l’employeur en cas d’arrêt de travail
Attention : En fonction de l’ancienneté du salarié, les dispositions de la convention collective sur le maintien de salaire peuvent être moins favorables que la loi, dans ce cas là c’est le maintien de salaire légal qui s’applique. Nous vous invitons donc à comparer les dispositions de votre convention collective avec celles de la loi.
Le maintien de salaire net se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des éventuels régimes de prévoyance
| Ancienneté | Maladie ou accident de trajet | Accident du travail ou Maladie professionnelle | ||
| Jour de carence | Montant du maintien de salaire par l’employeur | Jour de carence | Montant du maintien de salaire par l’employeur | |
| 1 à 3 ans | 7 jours | 31 jours à 90 % puis 145 jours à 70 % | 0 jour | 183 jours à 80 % |
| 3 à 5 ans | 31 jours à 90% puis 52 jours à 80% puis 93 jours à 70 % | 30 jours à 90 % puis 153 jours à 85 % | ||
| + de 5 ans | 83 jours à 90 % puis 150 jours à 70 % | 240 jours à 90 % | ||
Maternité – Grossesse
Réduction d’horaire : pendant les 4 mois précédant la date présumée de l’accouchement, réduction du temps de travail de 15 minutes par séquence d’au moins 4 heures de travail pour les femmes travaillant en exploitation.
Garantie d’emploi en cas de maladie
Impossibilité de licencier le salarié :
- pendant 6 mois pour les salariés ayant entre 1 an et 5 ans d’ancienneté
- pendant 8 mois pour les salarié ayant + de 5 ans d’ancienneté.
Passés ces délais, le licenciement est possible en cas de nécessité de remplacement.
Maladie et congés payés
Périodes de maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés maladie pendant les congés : reprise du travail à la date prévue, sauf accord de prolongation de l’employeur.
Préavis convention collective des cafétérias et assimilés
| Catégories | Ancienneté | Licenciement | Démission | |
| Employé | < 6 mois | 8 jours | 8 jours | |
| 6 mois à 2 ans | 1 mois | 15 jours | ||
| ≥ 2 ans | 2 mois | 1 mois | ||
| Maîtrise | < 6 mois | 15 jours | 15 jours | |
| 6 mois à 2 ans | 1 mois | 1 mois | ||
| ≥ 2 ans | 2 mois | 2 mois | ||
| Cadre | < 6 mois | 1 mois | 1 mois | |
| 6 mois à 2 ans | 3 mois | 2 mois | ||
| ≥ 2 ans | 3 mois | 3 mois | ||
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis
En cas de licenciement, les salariés ont la faculté de s’absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum mensuel égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé.
Ces heures sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l’employeur, un jour par le salarié, à condition d’être prises en dehors des heures principales de service des repas à la clientèle. Les parties pourront s’entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l’expiration du délai de préavis.
Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s’absenter pour la recherche d’un emploi. Ces absences pour recherche d’emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.
Indemnité de licenciement convention collective des cafétérias et assimilés
| Catégorie | Ancienneté | Indemnité de licenciement sauf faute grave ou lourde |
| Tous salariés | < 10 ans | 1/5 de mois par année d’ancienneté |
| ≥ 10 ans | 1/5 de mois par année d’ancienneté + 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans |
Classification des salariés convention collective des cafétérias et assimilés
Classification des employés
| Niveau I | |||||
| Échelon | Compétences(connaissances) | Contenu de l’activité | Autonomie | Responsabilité | Attitudes commerciales |
| 1 | Connaissances élémentaires. | Tâches simples et répétitives dans tous les postes nécessitant l’emploi de matériel professionnel en application de modes opératoires techniques et commerciaux. | Contrôles fréquents. | Conformité aux consignes et instructions données. | Accueillant, donne un renseignement au client. |
| 2 | CQP RECAPE et/ou expérience professionnelle de 1 an de services continus dans la branche dans les 3 dernières années dont 8 mois dans l’entreprise, contrôlée par celle-ci. | Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes en application des modes opératoires techniques et commerciaux. | Contrôles réguliers. | Conformité aux consignes et instructions données. | Accueillant, anticipe la demande du client. |
| 3 | CQP Pole et/ou formation interne contrôlée et validée par l’entreprise et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée par l’entreprise dans un emploi du niveau I, échelon 2, et contrôlée par celle-ci. | Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail.
Maîtrise des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Contrôles ponctuels. | Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées. | |
| Niveau II | |||||
| Échelon | Compétences(connaissances) | Contenu de l’activité | Autonomie | Responsabilité | Attitudes commerciales |
| 1 | CAP Cuisinier, 2 CQP Pole et/ou 2 formations internes au minima contrôlées et validées par l’entreprise et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée par l’entreprise, dans un emploi de niveau I, échelon 3, et contrôlée par celle-ci. | Tâches variées plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Fait face aux situations courantes sans assistance hiérarchique.
Initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires. |
Rend compte de ses initiatives. | Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation. |
| 2 | CQP Agent de restauration et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 1, et contrôlée par celle-ci. | Tâches variées, complexes et qualifiées exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Peut, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d’instructions précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser. | Responsabilité des adaptations dans le cadre d’instructions de travail précises. | Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation dans un environnement commercial soutenu. |
| 3 | CQP Agent de restauration accompagné d’une expérience professionnelle dans un emploi de niveau II, échelon 2 et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 2, et contrôlée par celle-ci.
Et/ou Validé sur des missions de formation. |
Tâches variées, complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur plusieurs postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. Et/ou Transmet ses savoir-faire et évaluation des acquis en termes de connaissances. |
Doit, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d’instructions précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser. | Responsabilité des adaptations dans le cadre d’instructions de travail précises et/ou des missions de formation. | Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales délicates dans un environnement commercial soutenu. |
| Niveau III | |||||
| Échelon | Compétences(connaissances) | Contenu de l’activité | Autonomie | Responsabilité | Attitudes commerciales |
| 1 | CQP Agent de restauration accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 3, et contrôlée par celle-ci, et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 3, et contrôlée par celle-ci.
Et Validé sur des actions de formation d’entreprise. Ou Validé sur des missions d’animation d’équipes. |
Tâches variées, complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur plusieurs postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. Et Forme et prépare l’évaluation des compétences pour l’encadrement. Ou Contrôle, par délégation, de l’exécution des tâches d’autres employés. |
Doit apporter toutes adaptations nécessaires dans le cadre d’instructions générales concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser, y compris celui des autres employés. | Responsabilité des adaptations dans le cadre d’instructions de travail générales et responsabilité à l’égard de travaux exécutés par d’autres employés. | Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu. |
| 2 | CQP Agent de restauration accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau III, échelon 1, et contrôlée par celle-ci.
Et Validé sur toutes actions de formation d’entreprise. Ou Validé sur des missions d’animation et d’organisation d’équipes. |
Tâches variées, complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur tous les postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur tous les postes de travail. Et Encadre la formation et valide les savoir-faire acquis lors de la formation. Ou Contrôle, par délégation, l’organisation de l’équipe dans le cadre de ses missions. |
Pouvoir de décision dans le cadre de directives précises concernant les modes opératoires, les moyens, les méthodes à utiliser, les programmes et l’organisation du travail, y compris celui des autres employés. | Responsabilité des adaptations dans le cadre de directives précises et responsabilité dans le cadre de ses missions de l’organisation d’équipe. | Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu, prend les décisions commerciales nécessaires. |
| 3 | CQP Agent de restauration accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau III, échelon 2, et contrôlée par celle-ci.
Et Validé sur toutes actions de formation d’entreprise. Et Validé sur toutes missions d’animation et d’organisation d’équipes. |
Tâches variées, complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur tous les postes de travail.
Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur tous les postes de travail. Et Encadre la formation et valide les savoir-faire acquis lors de la formation et contribue au développement des actions de formation de l’entreprise. Et Contrôle, par délégation, l’organisation de l’équipe et du service. |
Pouvoir de décision dans le cadre de directives générales concernant les modes opératoires, les moyens, les méthodes à utiliser, les programmes et l’organisation du travail, y compris celui des autres employés. | Responsabilité des adaptations dans le cadre de directives générales et responsabilité de l’organisation d’équipe et du service dans le cadre de ses missions opérationnelles.
Rend compte de sa responsabilité opérationnelle auprès de sa hiérarchie. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu et doit prendre toutes décisions commerciales nécessaires. |
Classification des agents de maîtrise
| Niveau IV | |||||
| Échelon | Compétences(connaissances) | Contenu de l’activité | Autonomie | Responsabilité | Attitudes commerciales |
| 1 | BTS hôtellerie-restauration, ou tout autre diplôme de l’enseignement supérieur, CQP assistant d’exploitation et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée, contrôlée par l’entreprise. | Activité étendue à plusieurs aspects de l’organisation, de la gestion et du management, sous l’autorité du directeur de l’établissement.
Participe à la réalisation des objectifs. |
Contrôles fréquents de son activité.
Obligation d’en rendre compte. . |
Responsable de l’efficacité et des conséquences des décisions qu’il prend.
Responsable des travaux exécutés par ses collaborateurs. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu et doit prendre toutes décisions commerciales nécessaires. |
| 2 | Même niveau de compétence qu’au niveau IV, échelon 1, accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau IV, échelon 1, et contrôlée par celle-ci. | Activité étendue à plusieurs aspects de l’organisation, de la gestion et du management, sous l’autorité du directeur d’établissement.
Assure la réalisation des objectifs, leur suivi et le contrôle des résultats. |
Contrôles réguliers de son activité.
Obligation d’en rendre compte. |
Assure la responsabilité des activités d’organisation, de gestion, d’animation dans le cadre de ses missions.
Veille à la conformité et à l’efficacité de la réalisation des objectifs décidés par sa hiérarchie. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu, doit anticiper et prendre toutes décisions commerciales nécessaires. |
| 3 | Même niveau de compétence qu’au niveau IV.2, accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau IV, échelon 2, et contrôlée par celle-ci. | Activité étendue à plusieurs aspects de l’organisation, de la gestion et du management, sous l’autorité du directeur d’établissement.
Assure la réalisation des objectifs, leur suivi et le contrôle des résultats. Participe à l’élaboration des objectifs. |
Contrôles ponctuels de son activité.
Obligation d’en rendre compte. |
Assure la responsabilité des activités d’organisation, de gestion, d’animation dans le cadre de ses missions.
Veille à la conformité et à l’efficacité de la réalisation des objectifs décidés par sa hiérarchie. Responsable de l’opportunité de ses décisions. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu, doit anticiper et prendre toutes décisions commerciales nécessaires. |
Classification des cadres
| Niveau V | |||||
| Échelon | Compétences(connaissances) | Contenu de l’activité | Autonomie | Responsabilité | Attitudes commerciales |
| 1 | Même niveau de compétence qu’au niveau IV.3, accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau IV, échelon 3, et contrôlée par celle-ci. | Assure la direction sous l’autorité du directeur ou la direction d’un établissement dans les domaines de l’organisation, de la gestion et du management.
Participe à l’élaboration des objectifs ou fixe avec sa hiérarchie les objectifs de son établissement. Met en place les moyens de leur réalisation dans le cadre de la politique de la société. |
Contrôles fréquents de son activité.
Obligation d’en rendre compte. |
Responsabilité par délégation ou totale de l’établissement qui lui est confié.
Est titulaire d’une délégation de pouvoir adaptée au niveau de responsabilité en qualité de directeur d’établissement. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu, doit anticiper et prendre toutes décisions commerciales nécessaires.
Anime et développe l’activité commerciale de l’établissement |
| 2 | Même niveau de compétence qu’au niveau V.1, accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau V, échelon 1, et contrôlée par celle-ci. | Maîtrise la direction d’un établissement dans les domaines de l’organisation, de la gestion et du management.
Fixe avec sa hiérarchie les objectifs de son établissement et met en place les moyens de leur réalisation dans le cadre de la politique de la société. |
Contrôles réguliers. de son activité.
Obligation d’en rendre compte. |
Responsabilité totale de l’établissement qui lui est confié.
Titulaire d’une délégation de pouvoir adaptée au niveau de responsabilité. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales imprévues et délicates dans un environnement commercial soutenu, doit anticiper et prendre toutes décisions commerciales nécessaires.
Maîtrise l’animation et le développement de l’activité commerciale de l’établissement. |
| 3 | Même niveau de compétence qu’au niveau V.2, accompagné d’une expérience professionnelle, confirmée dans l’entreprise, dans un emploi de niveau V, échelon 2, et contrôlée par celle-ci. | Maîtrise confirmée de la direction d’un établissement dans tous les domaines de l’organisation, de la gestion et du management.
Fixe avec sa hiérarchie les objectifs de son établissement et met en place les moyens de leur réalisation dans le cadre de la politique de la société. |
Contrôles ponctuels. de son activité.
Obligation d’en rendre compte. |
Responsabilité totale de l’établissement qui lui est confié.
Titulaire d’une délégation de pouvoir adaptée au niveau de responsabilité. |
Maîtrise totalement l’animation et le développement de l’activité commerciale de l’établissement. |
Salaires minima des cafétérias
Les salaires minima conventionnels dépendent du niveau et de l’échelon du salarié.
Retrouvez ici les salaires minima : salaires minima des cafétérias