Une simple appellation comme « la libanaise » peut suffire à caractériser une discrimination

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 octobre 2023 qui précise les conditions dans lesquelles le fait de désigner une salariée par son origine peut constituer une discrimination.

Dans cette affaire, une salariée d’origine libanaise a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle a saisi la juridiction prud’homale en estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine.

Les juges du fond ont rejeté ses demandes, estimant qu’elle ne démontrait pas que les propos de sa supérieure hiérarchique, qui la désignait comme « la Libanaise », avaient entraîné une différence de traitement entre elle et les autres salariés.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel. Elle a considéré que le fait de désigner une salariée par son origine, même si cela ne s’accompagne pas d’une différence de traitement, peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination.

La Cour de cassation rappelle que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. En effet, la discrimination est un traitement défavorable d’une personne en raison d’un critère prohibé, tel que l’origine. Elle se distingue de l’inégalité de traitement, qui est un traitement différent de deux personnes dans une situation comparable.

Cet arrêt est important car il confirme que le fait de désigner une salariée par son origine, même si cela n’est pas accompagné d’une différence de traitement, peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination.

Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-16.130