Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
Prime d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de 13eme mois ou encore prime exceptionnelle, il y a beaucoup de prime qui peuvent être versée par votre employeur.
Et parfois celui-ci décide de la supprimer.
Mais en a-t-il le droit ?
Et bien tout dépend l’origine de cette prime !
Une prime peut être prévu par votre contrat de travail, par la convention collective ou encore versé de façon bénévole par votre employeur.
Les primes prévues par votre contrat de travail
Lorsque la prime est prévue dans votre contrat de travail alors votre employeur ne peut pas la supprimer.
S’il veut le faire cela nécessitera obligatoirement votre accord et la signature d’un avenant à votre contrat de travail.
Et bien entendu, rien ne vous oblige d’accepter, votre refus ne constituera pas un motif de licenciement.
Les primes prévues par votre convention collective
Les primes prévues par une convention collective doivent obligatoirement être payées par votre employeur.
Il s’agit en général des primes d’ancienneté et des primes de 13eme mois.
Votre employeur ne peut donc pas les supprimer.
Les primes versées de façon bénévoles par votre employeur
Si cette prime a été versé une ou 2 fois, par exemple une prime exceptionnelle, alors votre employeur ne sera pas obligé de continuer à vous la verser.
En revanche, si la prime est versée de façon habituelle à tous les salariés de l’entreprise sans exception ou à toute une catégorie déterminée du personnel alors elle devient un usage dans l’entreprise et votre employeur sera obligé de continuer à vous la verser jusqu’à dénonciation de l’usage.
C’est souvent le cas par exemple des primes d’assiduité, des primes de vacances, des primes de 13eme mois ou encore des primes de noël…
S’il veut la supprimer, il devra dénoncer cet usage en respectant un délai de prévenance raisonnable et en vous informant par lettre recommandée avec accusé de réception.