La loi pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 introduit temporairement une exception au repos dominical. Son objectif est de répondre aux besoins particuliers anticipés en raison de l'énorme afflux de touristes et de travailleurs prévu pendant cet événement.
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Une clause de mobilité sans zone géographique est elle valable ?
La zone géographique joue un rôle crucial dans la clause de mobilité. Si elle est absente, la clause devient caduque, et l'employeur ne peut pas l'invoquer pour licencier un salarié.
Lire + »Un employeur peut il empêcher un salarié à temps partiel de travailler chez un autre employeur ?
« Travailler plus pour gagner plus » nous disait il n’y a pas si longtemps un certain Président de la République. La crise aidant, en ces temps difficiles, bon nombre de salariés à temps partiel cherchent donc à joindre l’action …
Lire + »Un salarié peut-il porter n’importe quelle tenue vestimentaire sur son lieu de travail ?
Jeans, mini-jupe aguicheuse, bermuda et chemise à fleur, short, survêtement ... un salarié a t-il la liberté de se vêtir comme il en a envie et un employeur a t-il le droit d'imposer une tenue de travail ?
Lire + »Une contravention peut-elle être retenue sur le salaire par l’employeur ?
Contraventions et amendes : un employeur peut-il en déduire le montant de la paie du salarié contrevenant ?
Lire + »Un employeur peut-il contrôler un salarié en arrêt maladie ?
Et bien oui ! sous certaines conditions, un employeur peut faire contrôler un salarié en arrêt maladie par le médecin de son choix ! On appel çà la contre-visite médicale patronale ! 1 – la contre-visite n’est possible que si l’employeur effectue un …
Lire + »Un employeur peut-il licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Un salarié peut-il être licencié pour faute en raison des multiples infractions au Code de la Route qu'il avait commises et cachées à son employeur ?
Lire + »Peut-on se rétracter d’une démission ? C’est-à-dire annuler la démission
Vous avez démissionné mais vous souhaitez revenir sur votre démission, c’est-à-dire annulé votre démission, est-ce possible ?
Lire + »Un employeur a t-il le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
La fouille d'un sac par l'employeur est le plus souvent motivée par la recherche d'objet volés, mais a t-il le droit de procéder à une telle fouille ?
Lire + »Quel délai dispose l’employeur pour remettre le solde de tout compte au salarié ?
En principe, l’employeur doit remettre les documents de fin de contrat au salarié dès la fin de son contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis.
Lire + »Les délais de prescription en droit travail : combien de temps le salarié a t-il pour agir en justice contre son employeur ?
Pour faire valoir vos droits en matière de travail devant le Conseil de Prud'hommes, il est essentiel de connaitre des délais spécifiques pour agir.
Lire + »Le contrat de travail à durée déterminée peut-il être renouvelé plus de 2 fois ?
La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a modifié l'article L1243-13 du code du travail, ainsi à compter du 18 aout 2015 les CDD deviennent renouvelables 2 fois au lieu d'une auparavant.
Lire + »Le décès de l’employeur met-il fin automatiquement au contrat de travail ?
Le décès d'un employeur est-il un cas de force majeure qui justifie la rupture du contrat de travail sans aucune procédure ni indemnité?
Lire + »Une rupture conventionnelle antidatée donne t-elle droit à des dommages-intérêts pour le salarié ?
Le respect de la procédure propre à la rupture conventionnelle n'est pas à prendre à la légère par l'employeur ... sinon il devra passer à la caisse une seconde fois !
Lire + »Que risque le salarié qui fait une dénonciation mensongère de harcèlement moral ?
Dénonciation mensongère de harcèlement moral : gare au licenciement pour faute grave !
Lire + »En l’absence de formation du salarié, l’employeur peut-il être sanctionné ?
L'employeur qui ne permet pas à un salarié de se former pendant plusieurs années commet une faute qui lui cause nécessairement un préjudice et qui lui donne donc droit à des dommages-intérêts.
Lire + »Peut-on vapoter au travail ?
Oui, il est possible de vapoter au travail mais sous certaine condition et dans des lieux bien précis.
Lire + »Peut-on démissionner sans préavis suite à une grossesse ?
Et bien oui, une salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture à son employeur.
Lire + »Le temps passé à des cocktails d’entreprise doit-il être payé ?
Voila une question originale ! Bien que parfois très agréable le temps passé à des cocktails n'en reste pas moins du temps de travail !
Lire + »Comment obtenir une indemnité de 1 mois de salaire quand votre employeur ne vous a pas remis votre CDD dans les 2 jours ?
Si vous avez été embauché en CDD mais que votre employeur ne vous a pas transmis votre contrat de travail, surtout ne lui demandez pas immédiatement.
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