Le temps de déplacement entre 2 clients doit-il être payé ? Ou bien est ce un temps de pause non payé ?

Cela concerne par exemple les ouvriers du batiment, les commerciaux, les aide a domicile ou encore les femmes de ménage qui travaille pour plusieurs clients.

Petit rappel : La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est :

• à la disposition de l’employeur ;
• se conforme à ses directives ;
• et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles

Ainsi, les temps de trajets entre 2 clients ou entre 2 chantiers doivent être rémunérés comme du temps de travail effectif.

Ce temps de trajet n’est donc pas un temps de pause !

Si votre employeur ne vous paie pas ce temps de trajet, il est coupable du délit de travail dissimulé.

Et les sanctions peuvent être lourdes !

On peut citer une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a condamné pour travail dissimulé une entreprise d’aide aux personnes âgées.

Les salariés se déplaçait quotidiennement entre les différents lieux de travail.

Or, les heures de travail mentionnées sur les bulletins de paie correspondaient au temps de travail effectué au domicile des clients sans tenir compte du temps de déplacement entre les 2 clients.

Résultat : 20.000 euros d’amende à l’encontre de la société, et 3.000 euros à l’encontre du gérant

Et je ne parle ici que de la sanction pénale…

Car les salariés ont également obtenu 10 000 € de dommage intérêt chacun devant les Prud’hommes.

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2014, n° 13–80665