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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 février 2023 qui précise les conditions dans lesquelles un CDD de remplacement doit mentionner le nom du salarié remplacé.
En vertu de l’article L.1242-12 du Code du travail, tout CDD doit comporter la définition précise de son motif. Lorsque le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, le contrat doit préciser le nom et la qualification du salarié remplacé.
En l’espèce, un salarié avait été embauché en CDD pour remplacer un collègue absent. Le contrat de travail mentionnait la qualification du remplaçant, mais pas le nom du remplacé.
La Cour de cassation a considéré que l’absence du nom du salarié remplacé dans un CDD de remplacement entraîne la requalification du CDD en CDI.
La Cour de cassation a rappelé que l’exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat d’un CDD de remplacement.
Cet arrêt est important car il rappelle que l’absence du nom du salarié remplacé dans un CDD de remplacement entraîne la requalification du CDD en CDI.
Cass. soc., 8 févr. 2023, n°21-14.444
