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A partir du 1er janvier 2024, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale entraîne une augmentation du montant minimum de la gratification versée aux stagiaires.
Si la durée d’un stage au sein d’une même entreprise dépasse 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stagiaire bénéficie d’une gratification.
En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant minimum de cette gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
À partir du 1er janvier 2024, ce montant est établi à 4,35 euros par heure (soit 29 euros x 15 %), comparativement à 4,05 euros par heure en 2023.
Arr. 19 déc. 2023 paru au JO du 29 décembre 2023