Jour de Saint Valentin : A t-on le droit de faire l’amour au travail ?

En ce jour de Saint valentin, nous allons aborder une question essentielle  : A t-on le droit de faire l’amour au travail ?

Cela fait en effet partie des fantasmes de nombreux salariés.

Bonne nouvelle, le code civil protège la vie privée de chacun. Il prévoit le droit au respect de la vie privée de la vie en entreprise.

Ainsi, il est interdit à l’employeur de s’immiscer dans la vie privée des salariés, et à interdire une relation au sein de l’entreprise.

De plus, aucun article du Code du travail ne sanctionne le fait de faire l’amour au bureau.

Donc, la pratique de relations amoureuses au travail ne constitue pas en soit un motif de licenciement.

Mais ce genre de relation ne doit pas entraîner un trouble caractérisé dans l’entreprise.

Ainsi, la Cour de cassation a préciser que si les rapport intimes reproché à une salariés n’avait pas créé un trouble caractérisé dans l’entreprise, elle ne pouvait pas être licencier

Cass. soc., 21 décembre 2006, n° 05-41140

Pour que le licenciement soit valable, l’employeur doit donc rapporter la preuve que la relation entre deux salariés d’une même entreprise a entraîné un trouble caractérisé dans l’entreprise.

Cass. soc., 30 mars 1982, n° 79-42107

Alors, qu’est-ce qui pourrait être considéré comme un « trouble caractérisé » ?

Et bien par exemple :

• si la relation empêche de travailler et nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ;
• si des faits de violence sont constatés;
• ou encore si les ébats ce sont pratiqués en public.

En résumé, les rapports intimes au travail doivent rester discrets !