Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
Le harcèlement sexuel ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise : le fait pour un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel, même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail.
Dans cette affaire un directeur d’agence bancaire avait organisé sous un prétexte fallacieux un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres en dehors des heures de travail.
Il avait invité l’intéressée à déjeuner pour une prétendue promotion professionnelle, mais la promotion relevait plus de la promotion canapé dans l’esprit pour le moins salace du directeur ! Il l’avait ainsi emmenée dans un hôtel-restaurant et invitée à le suivre dans une des chambres de l’établissement.
L’employeur avisé de l’organisation de ce faux rendez-vous professionnel avait alors licencié le salarié indélicat.
Les juges de la Cour de Cassation donnent raison à l’employeur, tout concordait pour caractériser le harcèlement sexuel et pour justifier le licenciement pour faute grave, et ce même si les faits s’étaient produit en dehors du temps de travail.