Mon employeur peut-il installer un système de géolocalisation dans un véhicule professionnel?

Oui, votre employeur peut parfaitement installer un système de géolocalisation dans votre véhicule professionnel, mais attention que sous certaines conditions et raisons bien précises.

Par exemple :

• pour assurer la facturation des trajets.
• pour assurer la sécurité des biens et des personnes qui sont transportés (cars scolaires)
• si la géolocalisation est utile à un service (VPC, ambulances … )
• pour contrôler l’utilisation du véhicule, pour vérifier qu’on fait bien que ce qu’on doit faire avec le véhicule,
• vérifier et suivre le temps de travail.

Mais, un système de géolocalisation ne doit surtout pas servir à suivre la vitesse d’un véhicule ou à contrôler un salarié en permanence. Et, bien sur, en aucun cas il ne doit servir à géolocaliser hors du temps de travail le salarié qui conserve le véhicule le week-end.

De plus les salariés doivent impérativement être informé que ce contrôle existe et ils doivent être informé de leurs droits relatif aux données collectées. :  Ou vont elles, pourquoi sont elles collectées, à quoi servent-elles …

Enfin, l’employeur devra l’inscrire dans son registre des activités de traitement relatif au RGPD.