Un employeur a-t-il le droit de dire à un salarié qu’il pue ?

Étonnante question ! C’est pourtant à cette dernière que les juges de la Cour de Cassation ont eu à répondre !

La fétide remarque

Lors d’un entretien, un employeur avait reproché à une salariée de sentir mauvais en des termes bien peu élogieux il faut bien l’admettre : « Madame auriez-vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?… quand je sors de votre bureau j’ai mes vêtements qui sont imprégnés des odeurs nauséabondes »

La salariée, qui avait 30 ans d’ancienneté, avait écrit à son employeur indélicat pour lui reprocher les termes utilisés durant l’entretien.

Ce dernier lui avait répondu : « c’est en m’excusant auprès de vous de ma démarche, avec beaucoup de précaution et de gêne que j’ai dû, vous faire part de l’important désagrément olfactif que j’avais ressenti en travaillant dans votre bureau, à vos côtés, le matin même. J’ai souhaité, comme c’est mon devoir, vous alerter sur une difficulté avant qu’elle ne pose un véritable problème à notre entreprise toute entière, difficulté à laquelle je vous invite à remédier pour le bien de tous et, en premier lieu, pour le vôtre ».

Arrêt maladie pour dépression

Puis la salariée avait été en arrêt de travail pour maladie en raison de son état dépressif consécutif à la nauséabonde remarque de son employeur.

Demande de résiliation judiciaire assortie de 150 446 €

Elle avait par la suite saisit le Conseil de Prud’hommes afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en se posant en victime de harcèlement.

La salariée réclamait également 115 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 9 496 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis, 950 € au titre des congés payés y afférents, et 25 000 € à titre de dommages et intérêts.

D’abord déboutée de sa demande par le Conseil de Prud’hommes, puis par la Cour d’Appel, elle a finalement obtenu gain de cause devant les juges de la Cour de Cassation qui ont considérés qu’il y avait une atteinte à la dignité de la salarié ce qui constituait un manquement grave à ses obligations.

Conclusion

Traiter de malodorant un salarié peut couter très cher à un employeur mais heureusement pour lui l’argent n’a pas d’odeur !

Cassation sociale n°10-18686 du 7 février 2012