Ça veut dire quoi « A travail égal salaire égal » ? Et quelles sont les différences de salaire justifiées selon le principe « à travail égal, salaire égal » ?

Lors de la fixation des salaires par l’employeur, ce dernier doit obligatoirement respecter le principe “à travail égal, salaire égal”.

Ce principe a été posé par la Cour de cassation en 1996.

Alors qu’est-ce que le principe “à travail égal, salaire égal” ?

Le principe “à travail égal, salaire égal” signifie que l’employeur doit appliquer une égalité salariale pour tous les salariés placés dans une situation identique, c’est-à-dire ayant le même poste, les même tâches et les même responsabilités

La loi a également prévu ce principe “à travail égal, salaire égal” pour l’égalité de salaire hommes-femmes.

Article L3221-2 du code du travail

Le code du travail prévoit que « sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ».

Article L3221-4 du code du travail

Quelles sont les différences de traitement justifiées selon le principe “à travail égal, salaire égal” ?

Certaines situations justifient la différence de rémunération entre les salariés au même poste.

1 – le diplôme

Une différence de diplôme peut justifier que deux salariés au même poste n’aient pas le même salaire.

2 –  l’ancienneté et l’expérience professionnelle

L’ancienneté peut justifier une différence de salaire pour des salariés au même poste mais uniquement si l’ancienneté n’est pas déjà prise en compte dans une prime spéciale (exemple : une prime d’ancienneté).

L’expérience professionnelle peut également justifier une différence de rémunération.

3 – Tâches plus larges ou technicité du poste

Lorsque l’intitulé du poste de deux salariés est identique, mais que l’un d’eux réalise des tâches plus larges, leur situation n’est donc pas identique, ce qui justifie la différence de salaire.

4 – Responsabilités

La similitude de poste entre deux salariés ne les placent pas dans la même situation lorsque l’un des salariés a en pratique plus de responsabilités (exemple : le salarié exerce un rôle d’encadrement).

 5 – Qualités professionnelles

Les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une différence de salaire entre deux salariés occupant le même emploi.

Cependant, ces critères ne justifient pas la différence de rémunération lors de l’embauche puisqu’à ce moment-là, l’employeur n’a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles du salarié.

6 – Pénurie de salariés

La pénurie de salarié peut également justifier un écart de salaire